Interventions de Claude Bartolone

Chacun appréciera

Nous aurons l'occasion d'interroger M. Vincent sur ce point. Je vous remercie, messieurs, de nous avoir éclairés sur la chaîne de commandement.

J'ai évoqué cette possibilité avec le rapporteur, mais l'emploi du temps de notre commission d'enquête est très chargé avant la rédaction du rapport, et l'examen du projet de loi de finances va beaucoup occuper les administrateurs. Cela dit, il est évident qu'il faudra revoir le programme des auditions.

Quelle était l'indexation de ceux que vous avez réussi à renégocier, et par quoi les avez-vous remplacés ? Et quelle est l'indexation de ceux qui subsistent dans votre budget et que vous jugez aujourd'hui très toxiques ?

C'est notamment la raison pour laquelle nous avons accepté à l'unanimité la création de cette commission d'enquête. Pour ma part, j'avais déposé, notamment dans le cadre des deux dernières lois de finances, des amendements permettant d'obtenir ces informations. Les uns et les autres ont voulu regarder ailleurs : le Gouvernement s'est demandé c...

Monsieur Vincent, quel a été votre sentiment en tant qu'élu de l'opposition lorsque ces différents produits vous ont été présentés ? Il vous reste aujourd'hui 120 millions d'euros de produits toxiques, soit un tiers du total de votre dette. Sur l'ensemble des produits de ce stock, êtes-vous sortis de la période des taux bonifiés ? Au dernier ...

L'État n'a jamais considéré les collectivités locales comme des clients comme les autres, puisqu'une circulaire de 1992 réglementait les prêts qui pouvaient leur être accordés. Malheureusement, lorsque les produits de couverture, les swaps, les produits de pente, les snow balls sont arrivés sur le marché, cette circulaire n'a pas été réactualis...

Le fait que certains taux d'intérêt fussent inférieurs au cours de l'argent ne vous a-t-il jamais alerté ?

Je ne veux pas charger les banques avant d'entendre leurs représentants, mais les élus de la majorité comme de l'opposition avaient manifestement beaucoup de mal à comprendre les produits financiers qui leur étaient présentés. En l'absence d'alerte sur les provisions, comment ne pas se réjouir de taux attractifs ? En somme, on a laissé les trés...

Messieurs, je vous remercie pour ces témoignages et ces réflexions.

Nous souhaitons la bienvenue à trois représentants de la ville de Saint-Maur-des-Fossés : M. Jacques Leroy, premier adjoint au maire, chargé des finances, M. Jean-Marc Broux, directeur général des services, et M. Vincent Billard, directeur financier. Messieurs, cette Commission d'enquête aimerait comprendre comment, dans votre cas, on en est a...

À quoi donc a servi tout cet argent ?

Revenons plus précisément sur un point : au moment de la passation de pouvoir, personne ne vous a rien dit de la structure de la dette ?

À Saint-Maur, le problème n'est pas seulement celui des produits toxiques. Il tient aussi à la mauvaise gestion de l'ancienne équipe municipale recours multiples à l'emprunt, frais de fonctionnement. On comprend en vous écoutant, messieurs, comment on peut succomber à la tentation des produits toxiques. Comme l'a expliqué le rapporteur, dans ...

Pour rassurer M. Calméjane, je dirai que toutes les oppositions, quelle qu'ait été leur couleur politique, se sont trouvées dans le bleu pour des raisons à peu près identiques. Ainsi, à Saint-Maur-des-Fossés, c'est l'envolée de la masse des emprunts qui a attiré votre attention, pas le contenu de chacun de ces emprunts parce qu'il est malheureu...

C'est le rapport de forces qui a mis les élus en position de faiblesse. Le rapporteur et moi-même avons prévu une table ronde qui nous permettra d'entendre les élus de petites collectivités. Nous avons créé une association à quelques-uns et je suis très surpris par le nombre croissant d'élus qui se manifestent maintenant. Au début, ceux qui s'e...

Monsieur Leroy, j'entends votre argument selon lequel tout le monde est responsable, mais ce qu'il faut mesurer, c'est la part de responsabilité respective des uns et des autres. J'ai plutôt été ému par le témoignage de l'ancien adjoint au maire de Saint-Étienne en charge des finances et par les efforts qu'il a faits pour essayer de comprendre ...

Et qui génère des marges cachées sur lesquelles nous reviendrons !

Toutes ces créances sont en effet titrisées. À l'inverse des assurances, qui vous font payer une prime mais vous couvrent en cas de catastrophe, les banques vous donnent la prime mais vous laissent supporter une éventuelle catastrophe ! Or les sociétés anglo-saxonnes qui étudient le marché à moyen et long termes sont loin de se contenter d'un a...

Je vous remercie. Au moment où nous parlons, nous ne mesurons toujours pas exactement le risque qu'il faut assumer. Comme l'a rappelé M. Leroy, l'enveloppe de ces produits, en tout état de cause formidable, pourrait varier entre 5 et 10 milliards. L'article de Libération de ce matin évaluait le surcoût pour 2009, mais songez à tout ce qui s'est...