Interventions en hémicycle de Claude Bartolone

Camelot !

Madame la ministre, je voudrais profiter de la présentation de cet amendement pour revenir sur une situation délicate que connaissent bon nombre de départements dont les dépenses sociales sont importantes, relevant notamment de la solidarité nationale ou de l'entretien de voirie. Comme vous le savez, un Fonds de péréquation des droits de mutati...

Ma réflexion porte sur la répartition du Fonds de péréquation une fois les différents prélèvements effectués. Je vous donne un exemple précis : pour le département de Seine-Saint-Denis, le prélèvement sera respectivement de 1,9 million d'euros et 2,8 millions d'euros pour le flux et le stock, soit un total de 4,7 millions d'euros en 2011. Pour...

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, dans le contexte de crise économique que nous connaissons, la situation de l'outre-mer est préoccupante. Entré dans la tour...

Je pense en particulier aux dispositifs Girardin, caractérisés par une « évaporation fiscale » constatée par la commission des finances dans son rapport d'information sur les niches fiscales de 2008, et confirmée par le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, publié en août dernier. En dépit des critiques q...

Le contrôle sur place a également permis de constater qu'il n'existe pas réellement d'outil de suivi permettant de savoir combien de logements construits et exploités dans les conditions prévues par la loi ont bénéficié de la défiscalisation. Ce n'est que dans plusieurs années, et au prix de recoupements complexes, que pourra éventuellement êt...

Cela suffit comme ça !

Les banques aussi ont joué : « après nous le déluge » !

Et les patrons de banque ?

Ce n'est pas l'Internationale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais poursuivre le raisonnement que vient d'exposer Henri Plagnol. On a entendu, au sujet des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auprès de Dexia, des remarques qui me paraissent un peu trop faciles. Au moins notre débat aura-t-il été l'occasion de reco...

Mais, mes chers collègues, ce n'est pas parce qu'on a le permis de conduire que le code de la route n'a plus de raison d'être ! En n'intervenant pas, l'État a failli, et gravement engagé sa responsabilité. Les premières auditions de la commission d'enquête que je préside ont mis en évidence des faits significatifs. Je peux vous citer deux témo...

D'autres maillons de la chaîne des responsabilités peuvent être mis en cause. Ainsi, le conseil de surveillance de la Banque de France ne pouvait-il pas intervenir ? Un avis aurait, paraît-il, été rendu, aux termes duquel on aurait conseillé que les produits structurés ne représentent jamais plus de 50 % du stock de dettes sans aller, toutefo...

Il ne faudrait donc pas que, par facilité juridique ou législative, on se contente de dire que les élus ayant signé doivent se débrouiller. D'autant plus, mes chers collègues, que Dexia a recouru à des procédés s'apparentant, à mon sens, à de la publicité mensongère. Savez-vous que l'un des emprunts proposés par cette banque, fondé sur la pari...

Un tel procédé répond-il à l'obligation, mise à la charge de toute banque, de fournir à son client un conseil personnalisé et, à tout le moins, les informations de nature à lui permettre de prendre une décision éclairée ? Ne croyez-vous pas que, en se comportant ainsi, Dexia agissait de façon à tromper les responsables des collectivités locales...

Pour un bon nombre de responsables de nos collectivités qui se sont retrouvés face à l'un de ces démarcheurs venu leur proposer le produit de l'année, il y a eu réellement défaut de conseil à clients non initiés. Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à vous dire pour appeler l'attention du ministre sur le financement des collectivités l...

Cette question devrait être réglée pour alléger les difficultés que vont connaître les collectivités locales et donc, en bout de chaîne, le citoyen. En effet, comme on l'a rappelé ici même, on sait bien quelles seront les variables d'ajustement : il y aura soit moins d'investissements, soit des services et emplois publics supprimés, soit une ...

Alors ça, je suis d'accord !

Répondez à la question !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous venons d'entendre, de part et d'autre de l'hémicycle, des appréciations diverses sur les résultats de l'exécution budgétaire en 2010, sur la situation actuelle des finances publiques et sur ...