Interventions en hémicycle de Claude Bartolone

lorsqu'il était lui-même rapporteur spécial, mais également ce qu'écrit la Cour des comptes dans ses notes sur l'exécution du budget. L'absence d'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales est d'autant plus difficilement compréhensible que la réforme de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer a permis la création, au sein ...

Adopté à l'unanimité en commission des finances, cet amendement a été rejeté en séance publique, la ministre de l'outre-mer ayant cru bon de s'y opposer. Interrogée en commission sur les motifs de ce refus, Mme Penchard n'a pas apporté de réponse. Je redéposerai donc cet amendement au PLF pour 2012 ; je ne doute pas du soutien de la commission ...

et j'espère, monsieur le ministre, que nous recueillerons également le vôtre. À un moment où chaque euro doit être un euro utile, il est indispensable de s'interroger sur le choix entre dépenses fiscales et dépenses budgétaires. Certes, les dépenses fiscales peuvent échapper aux coups de rabot répétitifs de Bercy, mais elles ont, au bout du co...

C'est bien la première fois que ce n'est pas un gros magot !

Mes chers collègues, je vous invite tous à consulter les pages des notaires et autres sites spécialisés sur l'optimisation fiscale pour voir exactement la manière dont ils traitent les pactes Dutreil. Il est intéressant de constater que les pactes Dutreil sont généralement classés à la rubrique « Comment optimiser la succession de sa société ?...

Comment s'en occupe-t-il ? En faisant une promesse de Gascon

Sans vouloir être désagréable avec les Gascons, le Gouvernement dit en gros : laissez passer tranquillement l'élection présidentielle et nous verrons après.

Même la direction de PSA avance l'argument suivant : voyons d'abord quelle sera l'espérance de vie de la C3 et nous verrons ensuite quels investissements nous ferons et où nous les ferons. Voilà le résultat de ce genre de politique industrielle à base de cadeaux et de prêts sans contrepartie : une baisse des recettes fiscales et pas de politiq...

Votre intervention, monsieur le rapporteur général, était tout à fait intéressante, car elle montrait bien la différence qu'il peut y avoir entre la manière dont la droite souhaite sortir des difficultés économiques et la nôtre. D'une certaine façon, votre coup de colère m'a rappelé énormément de coups de colère que j'ai eu l'occasion d'entend...

La région Île-de-France vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le rapporteur général est, notamment en Seine-Saint-Denis, un lieu d'implantation pour un certain nombre d'entreprises. Or, malgré le nombre élevé de PME dans ce département, je n'ai jamais vu de chefs d'entreprise se précipiter à la rencontre des élus locaux pour parler ...

À la limite, ils nous demandent beaucoup plus de services publics. Ils protestent même contre la suppression de la taxe professionnelle, compte tenu de la situation que cela crée pour les collectivités locales. En tout cas, ils ne nous demandent pas une ration supplémentaire de réductions fiscales.

Ce prélèvement libératoire est intéressant lorsque le taux moyen d'imposition est supérieur à 19,14 %. À la lecture des chiffres qui sont donnés par les différents sites de conseils en matière d'impôt, on voit bien quels sont les assujettis à l'IRPP qui sont visés, et nous ne pensons pas que, dans la situation d'endettement et de déficit que co...

Finalement, en déposant ces amendements, nous avions l'impression d'être utiles à la majorité. En effet, le moins que l'on puisse dire est que, au cours du dernier débat budgétaire, il y a eu une certaine chasse à la niche fiscale. Or le prélèvement libératoire présente les caractères d'une niche fiscale, dans la mesure où son existence permet ...

Je veux insister sur l'intérêt de la proposition formulée par notre collègue Victorin Lurel. Lorsque, il y a quelques mois, Gaël Yanno et moi-même avons été chargés d'un rapport sur la LODEOM, nous avons déjà été très restrictifs sur la défiscalisation en matière de logement social. Nous avons en effet pris conscience du fait que la défiscalisa...

Le Gouvernement a fait le constat que le bouclier fiscal lui avait causé un tort considérable ; il veut donc le supprimer. Mais, pour camoufler ce revirement, il accorde de nouveaux cadeaux fiscaux, et il nous demande d'adopter des dispositions qui aggravent encore un peu plus les inégalités. Nos amendements visent au contraire à résorber ces ...

Je ne veux pas prendre la parole simplement pour permettre cet acte pédagogique que représente la répétition, mais je profiterai de cet amendement pour revenir sur l'une des saillies de notre rapporteur général qui disait tout à l'heure que nous n'aimions pas les classes moyennes. Cela laisserait supposer que, chaque fois que l'on invente une t...

Comme vient de le rappeler M. Muet, c'est la troisième année consécutive que la prime pour l'emploi n'est pas revalorisée. Je rappelle qu'il s'agit d'une aide accordée aux personnes qui exercent une activité professionnelle, leur procurant au plus, pour un célibataire sans enfant, 17 451 euros de revenus par an. Vous imaginez ce que peut représ...

Chers collègues, pourquoi vous énervez-vous lorsque nous évoquons Barack Obama ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après tout, reprenez les déclarations de Nicolas Sarkozy lors du dernier Forum de Davos, lorsqu'il soutenait Obama dans sa volonté de dissuader les banques de spéculer pour elles-mêmes. Nous essayons de vous ramener à vos...

Comment voulez-vous que les banques puissent mieux financer le développement de l'économie ? En ayant, comme nous vous le proposons, une taxation supplémentaire compte tenu des bénéfices qu'elles ont eu l'occasion d'engranger cette année et qui nous permettrait d'intervenir dans de meilleures conditions pour moderniser l'économie, l'aider à se ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise économique et financière a mis sous tension les budgets des collectivités territoriales ; elle a aussi eu un effet plus inattendu, en transformant des emprunts souscrits il y a plusieurs années en véritables bombes à retardement. À compter des années 1990, le groupe Dex...