Interventions de Christophe Sirugue

Tous ces contrats bénéficieront-ils de l'intégralité je dis bien de l'intégralité des droits acquis dans le cadre des contrats de droit commun ? J'aimerais une réponse précise sur ce point.

Pour la complémentaire ?

C'est faux !

L'amendement n° 327 a déjà été défendu.

Le groupe SRC également. (L'article 12, amendé, est adopté.)

Nous sommes favorables à l'amendement n° 153, mais nous souhaiterions obtenir quelques précisions sur l'amendement n° 154. Faut-il comprendre que le travail à temps partiel des travailleurs handicapés serait assimilé à un travail à temps plein ? Si tel était le cas, cela signifierait que la quantité d'heures effectuées par les personnes en situ...

J'avoue qu'il est un peu aberrant d'évoquer l'article 1er à ce stade du débat ; cela donne presque envie d'en revenir à la discussion générale. Comment, en effet, discuter du principe même du RSA, alors que nous avons déjà engagé la réflexion sur bon nombre d'éléments et fait part de nos interrogations ? L'article 1er instaure la suppression d...

Le RSA n'est pas un emploi, mais a besoin d'être soutenu par des emplois dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand. Et la hausse du chômage, qui durera plusieurs mois selon le ministre du travail lui-même,

constitue un facteur de fragilisation et d'inquiétude. Il est clair, monsieur le haut-commissaire, que la politique du Gouvernement en matière de contrats aidés et de financements est fondamentale si l'on veut éviter que le dispositif manque des moyens nécessaires à son aboutissement. Des interrogations fortes demeurent. Pourquoi n'avoir pa...

Il aurait mieux valu examiner les articles 1er à 17 dans l'ordre !

Cet amendement ne fait pas que mentionner la notion de pauvreté : il évoque aussi la diversité de la pauvreté. Depuis que le RMI a été créé, la situation a changé puisque l'on trouve désormais des personnes en situation de grande exclusion, ou encore des personnes qui travaillent mais ne peuvent vivre du revenu de leur travail.

Je me réjouis des prises de position des deux rapporteurs car, contrairement au président de la commission, cet amendement me semble caricatural tant il contredit l'esprit du texte, qui vise à inciter une personne à reprendre une activité, tout en tenant compte de l'impossibilité qu'ont certaines, hélas, d'y parvenir. « Il s'agit de garantir q...

Combien d'entreprises sont vraiment prêtes à jouer le jeu et à faciliter, par exemple, la reprise d'activité de personnes alcooliques ou toxicomanes ? L'amendement, s'il était adopté, pourrait conduire à stigmatiser les personnes concernées, ce qui serait déplorable et contraire à tout ce qui nous a été dit depuis le début sur ce texte. Nul n...

Mme de Panafieu a raison : la loi doit s'appliquer à tous les élus et je ne doute pas qu'elle se fasse porte-parole de ce principe auprès de son collègue, maire de Neuilly, pour que soit appliquée la loi SRU, s'agissant de la création de logements sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela étant, je voudrais reveni...

Je voudrais d'abord revenir sur les conditions d'examen de ce texte. Je veux redire que le saucissonnage retenu par le Gouvernement ne plaide par pour un examen apaisé de ce texte, qui mériterait pourtant des explications, parfois longues, et des efforts en vue d'une meilleure construction de certains éléments du texte. La proposition du Gouver...

Pas du tout, monsieur le président. Mais j'arrive au bout de mon propos !

Le contexte économique dans lequel se discute ce texte est un élément fondamental !

La discussion générale a été malencontreusement coupée de la discussion des articles : nous ne serions pas, sinon, obligés de revenir sur ces problèmes. Reprenons : les emplois publics diminuent de façon drastique, les emplois dans le secteur privé sont en chute, les créations nettes d'emplois en chute également au 2e trimestre 2008. Comment, ...

Monsieur le haut-commissaire, j'ai lu dans une gazette du jour cette remarque de l'un de vos collègues du Gouvernement : « Il c'est de vous dont il est question doit avoir le courage de dire ce qu'est le RSA : une aide à la recherche d'emploi et un soutien à la flexibilité du travail. Certes, c'est moins noble que la solidarité, mais il s'a...

J'espère seulement que cette analyse ne traduit pas fondamentalement ce que certains, sur une partie des bancs de cette assemblée, peuvent penser du RSA. La question de la gouvernance se pose avec cet article 8, ainsi que le rappelait Jean-Marie Le Guen il y a quelques minutes, et, à l'évidence, selon ce que l'on met derrière la thématique de ...