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J'entends bien la thématique qui consiste à dire que personne ne doit être inemployable. Mais, en même temps, la réalité de la souffrance que vivent certaines des personnes qui sont en situation d'exclusion justifie que nous puissions disposer de moyens en termes d'accompagnement social, moyens dont objectivement nous avons le sentiment qu'ils ...
Se boucher les yeux, considérer qu'il ne faudrait pas évoquer cette problématique me paraît être une erreur fondamentale. De ce point de vue, la diminution du nombre des contrats aidés qui a été enregistrée l'année dernière, celle qui est à prévoir au regard du projet de loi de finances qui nous est proposé pour l'année qui vient, sont des sign...
Mais si les conseils généraux sont placés comme décideurs, ils auront bien évidemment à coeur de développer à la fois les outils de l'insertion professionnelle et ceux de l'insertion sociale. Je ne m'explique d'ailleurs pas pourquoi les échelons locaux et l'échelon national sont supprimés dans cet article. En effet, fini les commissions locales...
L'examen de cet article est donc extrêmement important. Il doit nous permettre de savoir si les conseils généraux sont bien les décideurs ou s'ils ne sont là que pour cacher la réalité de la politique voulue par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Une politique d'insertion doit s'inscrire impérativement dans la durée pour avoir des chances de mener des actions efficaces. L'article dispose que le programme départemental d'insertion sera revu tous les ans. Il est plus judicieux que ce rendez-vous permette des ajustements plutôt qu'une révision complète. Notre amendement 587 vise à assurer ...
Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal la position du haut-commissaire. Comment peut-il soutenir que l'objectif du Gouvernement est de donner plus de souplesse au dispositif et s'opposer à un amendement qui vise à en introduire davantage ? Actuellement, le plan départemental d'insertion est généralement établi pour trois ans, au pl...
Nous acceptons la proposition du haut-commissaire, qui correspond notre demande.
Je n'interviens pas pour jouer l'avocat du diable, mais pour éviter toute ambiguïté. Dans la rédaction proposée par le haut-commissaire, « ajuste » semble remettre en cause l'adoption préalable.
Oui, mais je pense qu'il y a un problème de formulation.
Non, monsieur le président. M. Lebreton souhaite présenter une remarque complémentaire.
Pas plus que mes collègues je ne comprends les arguments qui sont opposés à nos sous-amendements. L'amendement n° 86 rectifié donne la possibilité d'associer au pacte les partenaires des politiques d'insertion. Puisque la porte est ouverte, pourquoi ne pourrait-on pas dresser la liste de ceux qui peuvent y participer ? Chaque département reste...
Mme Touraine, qui avait pourtant demandé la parole, n'a pu défendre notre amendement n° 315. Si nous n'avons pas le droit de nous exprimer, je ne vois pas comment nous pourrions travailler sérieusement. Par ailleurs, je rejoins M. Rochebloine : je ne comprends pas que certains amendements soient tombés.
Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le...
Nous considérons globalement que l'article 9 répond assez bien aux attentes formulées par bon nombre des acteurs de l'insertion par l'activité économique, même si certains éléments méritent à mon avis d'être clarifiés, au premier rang desquels la problématique des associations intermédiaires, qui ne disposent pas des mêmes moyens que d'autres a...
C'est exact.
Bonne question !
Bonne question !
En effet !
Le RMI est l'allocation la moins fraudée !