Interventions de Christophe Sirugue

On peut vous rappeler les propos de M. Raffarin sur les contrats aidés !

Qu'entendez-vous par « modeste » ?

C'est trop facile !

Mais qui décidera que cela fonctionne bien ?

Qui a fixé l'ordre d'examen des projets de loi ?

Comment pourrions-nous voter un dispositif aussi flou ? Comment accepter que la participation financière de l'État dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs et de moyens que celui-ci signe avec le département soit décidée selon des critères qui seront définis ultérieurement ? Les termes de la convention doivent être clairs et s'appliq...

Ce n'est pas sain. Ce sera conflictuel ! (L'amendement n° 336 n'est pas adopté.)

Il s'agit sans aucun doute d'un amendement de clarification, mais il a tout de même pour objet de définir les règles communes aux deux formes principales de contrat, c'est-à-dire le CAE et le CIE. N'étant pas satisfait de la réponse que m'a faite le haut-commissaire tout à l'heure, je réitère ma question : comment peut-on parler de contrat ind...

Peut-être est-ce moi qui me suis mal exprimé. Le fait que certains contrats aidés puissent se prolonger au-delà de vingt-quatre mois quand aucun changement fondamental n'intervient dans la situation des bénéficiaires concernés ne nous gêne pas. Bien au contraire, nous sommes favorables à cette souplesse à laquelle nous apprécions de pouvoir...

En tout cas, ce n'est pas ce qui est écrit !

Rappel au Règlement, concernant nos travaux. M. Copé vient de dire que nous faisons de l'obstruction sur ce texte. D'abord, comme il n'était pas présent, il n'est pas le mieux placé pour en juger. S'il avait été là, il aurait au contraire entendu des commentaires sur le bon climat dans lequel nous avons travaillé. Pour notre part, nous avons re...

Il faut nous répondre, car je pensais que nous travaillions en faveur des plus démunis et des exclus. S'il y a obstruction, Monsieur Copé, c'est celle que vous apportez à des travaux qui se déroulaient sereinement depuis quelques heures. Si tel est votre choix, l'opposition en tiendra compte dans les positions qu'elle prendra.

L'article 11 est intéressant en ce qu'il permet la déclinaison des différents contrats, en l'occurrence celle des contrats d'accompagnement vers l'emploi. Vous nous avez dit tout à l'heure que ces contrats relèveraient du droit privé ce qui, au demeurant, est précisé dans le texte du projet de loi. On pourrait donc s'attendre à ce que les tit...

Et pour le volume des restitutions ?

Pourquoi ?

C'est un problème de terminologie du code du travail.

Vive les riches !

Le ministre a dit le contraire !

Ce n'est pas ce que vous venez de dire !

L'article 12 nous donne l'occasion d'examiner de manière beaucoup plus précise le contrat initiative-emploi, c'est-à-dire le deuxième contrat aidé, celui qui est destiné au secteur marchand. Je m'étonne tout de même que, dans la rédaction qui nous est proposée, les dispositions relatives au CAE, qui relève du secteur non marchand, se révèlent ...