Interventions de Christophe Sirugue

Je ne l'ai pas dit comme ça !

L'article 6 mérite à plus d'un titre d'être étudié de près. D'abord, il fait écho à la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et de placement puisqu'il prévoit de l'intégrer dans les impôts pris en compte pour le calcul de la restitution d'impôt due au titre du bouclier fiscal. Par ailleurs, il supprime l'exonératio...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 557 à 579, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'alinéa 22 de l'article 6 vise à supprimer la possibilité de paiement de la prime pour l'emploi par acomptes ou par versements mensuels. Or ce dispositif s'applique y compris à des personnes qui ne relèveront pas du RSA. Je ne comprends donc pas pourquoi un tel dispositif nous est imposé dans le cadre de la discussion du présent projet de loi....

J'entends bien la démonstration de M. le haut-commissaire s'agissant des allocataires du RSA. Mais ceux qui toucheront la PPE sans bénéficier du RSA pourront avoir intérêt, eux, à bénéficier d'acomptes ou de virements mensuels. En d'autres termes, le dispositif que vous proposez améliore la situation de certains mais en exclut d'autres.

Ça, c'est clair !

Je partage pleinement les propos de M. Muzeau car la rédaction proposée dénote une volonté de mise sous tutelle des collectivités territoriales. Les droits connexes diffèrent souvent d'un territoire à l'autre, tout simplement parce qu'ils correspondent à des particularités territoriales. On rencontre ici des problématiques de mobilité, là d'ac...

J'entends bien vos arguments sur les personnes en recherche d'emploi. Mais il faut avant tout tenir compte de la réalité des situations ; or notre amendement n° 318 propose d'élargir ce dispositif à un plus grand nombre de personnes en situation de précarité. Il s'agit de traiter au mieux, dans sa globalité, le problème des « travailleurs pauvr...

Un nombre important de ceux qui disposent d'un emploi, mais pour un nombre d'heures insuffisant, devraient pouvoir bénéficier de l'insertion par l'activité économique. C'est tout le sens de notre amendement.

Nous savons que le contrat a parfois besoin d'être reconduit au-delà de vingt-quatre mois. Encore une fois, il y a les bonnes intentions, et la réalité des situations. Les bonnes intentions, c'est de considérer qu'une personne de plus de cinquante-cinq ans va pouvoir retrouver un emploi. Mais la réalité du contexte économique est tout autre.

Quinze mille cas sur 3,5 millions potentiels !

Prolonger au-delà de vingt-quatre mois permet à l'évidence de rediscuter. Il est important de faire le point sur la situation de chacun. Il s'agit de s'adapter à la réalité et de pas se désintéresser de ces personnes. Il faut considérer que l'on peut prolonger la thématique du contrat sur laquelle ont été posés les principes du dossier pour off...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement est plutôt une question : notre liasse comprend un amendement 297 du groupe Nouveau Centre qui présente des propositions d'économies, destinées à réduire le niveau du déficit public, et propose des solutions alternatives pour le financement. Pourquoi n'examinons-nous pas cet amendement ?

Ce n'était qu'une simple question, M. le président. Je vous remercie.

L'article 2 est important, en raison de sa longueur et, surtout, de sa teneur. Deux sujets bien différents y sont abordés : d'une part, le financement ; d'autre part, les conditions pour bénéficier du RSA. S'agissant de ce second point, quelques éléments méritent que nous nous y attardions. Je voudrais d'abord traiter de la question de l'âge...

Nous avons déjà examiné un amendement de même nature à propos des entreprises d'insertion, mais celui-ci porte sur les associations intermédiaires. Dès lors que le texte vise à lutter contre la pauvreté et la précarité, il ne peut pas faire fi de la problématique des travailleurs pauvres, ces salariés qui ne peuvent pas vivre dignement des reve...

Le deuxième point que je souhaitais aborder concerne l'attribution du RSA aux étrangers. On a le sentiment que vous menez une politique de plus en plus restrictive

et, dans ce domaine précis, votre projet contient même des éléments contraires à nos engagements internationaux.

Quant au financement, nous ne pouvons que constater le trouble qui règne à ce sujet dans vos rangs, et le fait que l'amendement du groupe Nouveau Centre ait disparu tout à l'heure n'est pas un hasard.