Interventions de Christophe Sirugue

Je suis quand même surpris qu'on ait du mal à trouver 1,5 milliard alors qu'on n'a eu aucune difficulté à trouver les 15 milliards de cadeaux fiscaux de la loi TEPA.

On n'a pas de difficulté à trouver de quoi aider les banques lorsque le système libéral les met dans la situation que l'on connaît, mais trouver 1,5 milliard devient subitement impossible. Proposer le gel de la PPE ne pose pas problème mais on semble avoir les plus grandes difficultés à taxer les plus riches de ce pays. On a bien essayé d'allu...

Il est même anormal qu'on ne l'ait pas faite plus tôt.

Mais ce n'est rien comparé aux conséquences du maintien du bouclier fiscal, maintien qui revient à exonérer de la solidarité nationale une partie des contribuables français les plus riches.

Vous aurez beau faire, vous aurez beau retourner les chiffres, à partir du moment où vous maintenez le principe selon lequel ces contribuables ne peuvent pas payer plus de 50 % de leurs revenus, cela veut dire que vous refusez qu'une partie des contribuables français, parmi les plus riches, soient contributeurs de la solidarité nationale.

Avec la logique qui est la vôtre, ils ne financeront pas le RSA, non plus que tout autre dispositif qui viendrait à être imaginé dans les mois ou les années qui viennent. Jamais ils ne seront appelés à participer à la solidarité nationale. Nous considérons cet état de fait comme profondément injuste.

Et vous aurez du mal à expliquer aux Français que ceux qui ont souscrit une assurance-vie devront acquitter une taxe de 1,1 % tandis que ceux qui ont réussi à obtenir une aisance certaine et tant mieux pour eux ne seront pas concernés par ce prélèvement.

Bien sûr, cette fois encore, vous allez essayer d'élever un écran de fumée en faisant valoir le plafonnement des niches fiscales

ou toute autre mesure, dans le cas par exemple où le groupe Nouveau Centre irait jusqu'au bout de ses propositions mais nous avons l'habitude de le voir reculer.

Il reste que le problème du financement est posé et qu'il y a là, pour nous, un élément qui déterminera notre position sur ce texte, sachant que les conditions qui sont actuellement proposées pour bénéficier du RSA sont assurément beaucoup trop restrictives à nos yeux.

Très bien !

Très bien !

On les cherche encore, les mesures en faveur des pauvres !

Mais le RSA ne vous intéresse pas ! Vous étiez absent du débat !

Moins 26 % !

C'est pitoyable !

Le Grenelle a insisté sur le rôle de l'activité économique pour l'insertion. Notre amendement n° 348 renforce cette orientation en reconnaissant la mission de développeur économique des territoires dans la définition de l'insertion par l'activité économique et en actant la possibilité de regrouper différents types de conventionnement au sein de...

J'entends bien. Mais si la loi le permet et que les directions départementales ne l'appliquent pas ou ont des positions différentes, ce qui met en cause l'équité de traitement sur le territoire national, c'est peut-être bien que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante. Clarifions donc une fois pour toutes cette question de la reconnaissan...

À la première lecture, l'article 10 pourrait paraître très positif, puisqu'il simplifie la typologie des contrats aidés en la réduisant à deux catégories, l'une pour le secteur marchand et l'autre pour le secteur non marchand. Mais il faut s'arrêter sur plusieurs éléments. D'abord, comme l'a souligné M. Rogemont, au moment même où vous simplif...

Il ne s'agit pas de cela !