Interventions de Christophe Sirugue
784 interventions trouvées.
Notre amendement n° 195 n'a pas tout à fait la même formulation, mais je le retire. (L'amendement n° 195 est retiré.) (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à allonger le délai initialement prévu pour l'examen des différents dossiers. Les délais d'instruction sont relativement longs, ce qui risque d'accroître le nombre de personnes en situation précaire. Notre amendement a pour objectif d'éviter que les conseils généraux ne soient bloqués par le délai imposé par la loi, alors qu...
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 48 et 197, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Cet amendement vise à correspondre à la réalité des situations vécues sur le terrain. Nous vous proposons donc, à l'alinéa 110, de substituer aux mots : « précisés par décret », les mots : « adaptés au contexte local ». Je suis conscient qu'en termes de rédaction juridique, cette formulation est probablement moins précise. Mais, dans ce cadre,...
Cet amendement prévoit d'intégrer les associations dans le cadre de l'équipe pluridisciplinaire.
Au contraire !
« Pas de création d'impôts nouveaux », disait le candidat Nicolas Sarkozy. Je comprends donc que la discussion sur la création d'une taxe de 1,1 % vous embarrasse. Nous assistons à la transformation de nos collègues de la majorité en Géo Trouvetout, qui inventent toutes les formules possibles et imaginables pour diminuer cette taxe. L'on aura ...
Il est défendu.
Il est défendu.
L'amendement vise à ce que les départements, qui sont les pilotes de la mise en oeuvre du RSA, soient destinataires de toutes les informations leur permettant d'assurer au mieux leurs responsabilités.
Chacun s'accorde à reconnaître qu'il existe le risque M. le rapporteur l'a lui même indiqué que ce type de dispositif puisse, dans certains secteurs où les gens seraient un peu mal intentionnés, profiter à l'installation du travail à temps partiel. Monsieur le haut-commissaire, vous êtes bien sûr de vous lorsque vous nous répondez en faisa...
C'est bien pourquoi nous avons déposé ces amendements !
Je rejoins naturellement M. le rapporteur ; je souhaite simplement rappeler, après Marcel Rogemont, que les relations entre les conseils généraux et l'État sont grevées d'un passif qui s'élève à deux milliards d'euros ! Ce n'est pas négligeable, et cela nous impose d'être le plus précis possible s'agissant des charges qui pourraient peser sur l...
L'amendement 305 rectifié également.
L'amendement n° 306 est défendu.
L'amendement n° 307 est défendu.
Nous sommes d'autant plus favorables à cet amendement que le contexte économique actuel, que je rappelais tout à l'heure, nous oblige à évaluer chaque année les dispositifs : rien ne certifie que le financement soit proportionné à la gravité de la situation sociale à venir.
Encore un fichier !
Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur cet article qui, outre une modification apportée au code de l'action sociale et des familles, fait mention du mode d'accueil des enfants de moins de six ans afin de faciliter aux parents les démarches de recherche d'emploi. Nous avons souligné à de nombreuses reprises qu'il s'agissait d'un él...
Cet amendement vise, dans le droit fil de ce que je disais voici quelques instants, à substituer au mot « proposent » le mot « garantissent ». Un des obstacles à la reprise d'un emploi auquel se heurtent les personnes les plus pauvres est la difficulté de faire garder leurs enfants quand ils ont moins de six ans. Le rapport de la commission « ...
