Interventions de Christophe Sirugue

Dans cet hôpital, combien y a-t-il d'adhérents à l'Ordre par rapport au nombre total d'infirmières ?

Si c'est le cas, c'est par inadvertance !

Tout à fait !

Tout à fait !

C'est une réalité !

C'est vrai !

Ce texte permet des avancées significatives. Toutefois, il convient de l'améliorer sur plusieurs points, notamment en matière de reste à vivre : sa détermination est une chose, sa définition dans les commissions de surendettement en est une autre. C'est ainsi qu'en Moselle, la commission de surendettement le définit à 680 euros et dans le Terri...

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, ma question porte sur une situation qui existe dans mon département et qui me semble différente de ce qu'on observe ailleurs. En effet, lorsque des étrangers sont résidents sur le territoire national, ils sont bien sûr soumis à diffé...

Ce projet de loi améliore la situation du consommateur sous différents aspects : d'abord, il augmente la qualité de l'information contractuelle et pré-contractuelle ; ensuite, l'information sera plus transparente s'agissant des taux fixes et variables ; il faudra d'ailleurs porter une attention particulière à la notion de comparabilité des taux...

Cet amendement propose de donner compétence au président du conseil général pour établir une liste de personnes au sein de laquelle le préfet pourra désigner les deux membres de la commission de surendettement nommés, pour l'un, au titre de son expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale et, pour l'autre, au titre d'un diplôme...

Le reste à vivre n'est pas fixé de façon assez homogène sur le territoire : il peut être évalué à 680 euros en Moselle et à 270 euros dans le Territoire de Belfort pour des situations comparables ! Sans aller jusqu'à imposer aux commissions de surendettement d'évaluer le montant « réel » des frais que doit couvrir le « reste à vivre », il est p...

Mon amendement tend à rendre systématique la vérification de la réalité des créances. Comment, en effet, établir un plan de remboursement de dettes si on ne vérifie pas au préalable la réalité des créances correspondantes ?

Je ne comprends pas ce raisonnement.

Cet amendement propose d'avancer le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment où la personne surendettée dépose son dossier auprès de la commission, plutôt qu'au moment où la recevabilité de sa demande est reconnue. Il peut, en effet, s'écouler plusieurs semaines entre ces deux étapes.

Je regrette que les initiatives du groupe socialistes soient toutes rejetées.

Cet amendement vise à préciser qu'une fois un dossier de surendettement déclaré recevable, les mesures d'expulsion du logement du débiteur sont suspendues, au même titre que les autres mesures d'exécution. Le droit en vigueur le précise, mais le projet de loi ne reprend pas cette précision.

Cet amendement propose que chaque plan de surendettement fasse l'objet d'un réexamen tous les deux ans. Ainsi, en cas de retour à meilleure fortune, le débiteur pourra, par exemple, rembourser ses dettes par anticipation.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, examiner le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le contexte économique et social que nous connaissons n'est pas neutre. En effet, le nombre de nos concitoyens en situation d'exclusion s'accroît, éloignant d'au...

Il ne faut pas se tromper de tribune !

Pas partout ! Vous avez une oreille qui entend moins bien que l'autre !