Interventions en hémicycle de Christophe Sirugue

La prise en compte du vote des salariés est pour nous un préalable fort à la définition de la représentativité, même si la position du parti socialiste nous pousserait plutôt à considérer que le bon niveau repose sur les élections prud'homales, dont le nombre d'électeurs potentiels est plus vaste que celui finalement retenu. S'agissant toujour...

À l'article 1er, il est ainsi proposé de bouleverser l'ordre des critères permettant de définir la représentativité des organisations syndicales en faisant passer de la première à la dernière place le critère du nombre d'adhérents et des cotisations. Il en est de même à l'article 2 où un amendement du rapporteur propose, ni plus ni moins, de re...

Sans parler de la révision du calcul des effectifs, notamment en ce qui concerne les mises à disposition que M. le rapporteur ne souhaite comptabiliser qu'à partir d'un an de présence, modifiant ainsi fortement la mise en oeuvre des institutions représentatives. J'arrête là l'évocation des amendements, que nous aurons l'occasion d'examiner un ...

S'il est adopté, ce projet de loi permettra également de dépasser largement le contingent d'heures supplémentaires jusqu'alors fixé à 220 heures maximum. Il gommera toute référence dans la loi à un repos compensateur obligatoire en cas de dépassement de ce contingent. Et au-delà de la 41e heure, il se traduira par une baisse immédiate du coût d...

Le débat de fond est certes celui de l'organisation du monde du travail, mais ce dernier ne peut pas se structurer exclusivement autour de la valeur travail en oubliant la valeur humaine, à moins d'imaginer que nous puissions revenir des dizaines d'années en arrière, au temps où des femmes et des hommes n'avaient pour exister que leur force de ...

Mais surtout, où est la cohérence avec vos déclarations devant cette assemblée, il y a seulement quelques semaines, quand sur le projet de modernisation du marché du travail vous nous disiez que la sécurité liée à la flexisécurité se renforcerait. C'est l'inverse que vous organisez, dès le texte suivant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du...

Pour panser vos plaies internes, vous organisez une pseudo-revanche de la bataille sur la réduction du temps de travail qui reste, et nous en sommes fiers, un identifiant fort de ce qui fait la différence entre la gauche et la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous pensez qu'elle e...

Ce sont ces acquis que vous avez choisi de remettre en cause, mais au bénéfice de quelles autres mesures ? Celles que vous avez prises depuis un an, depuis le début de cette législature ? Parlons-en ! Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ont toutes subi un échec cuisant ! La loi TEPA, et notamment la défiscalisation des heures supplém...

L'autre grand volet de votre loi reposait sur le rachat des jours de RTT. Nouvel échec ! En effet, 7 % seulement des entreprises ont proposé cette option à leurs salariés en 2007 et moins d'une entreprise sur cinq se déclare prête à le faire pour 2008. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Surto...

Alors quelle est votre réelle motivation, sinon d'obéir à cette idéologie qui s'est déjà exprimée dans des pays voisins et dont on voit encore aujourd'hui les stigmates ? Car je vous reconnais une indéniable cohérence dans le projet de société que vous êtes en train de construire et qui s'affirme dans la succession des textes que vous faites ad...

Vous êtes, nous dites-vous régulièrement, les tenants de la modernité et de la liberté. Ce qui nous oppose fondamentalement, c'est que nous croyons, nous, que cette liberté mérite parfois d'être organisée.

Henri-Dominique Lacordaire, journaliste et homme politique français du xixe siècle, originaire comme moi de Bourgogne, écrivait : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...

On verra bien !

Monsieur le ministre, quel niveau !

Monsieur le président, monsieur le ministre, contrairement à l'orateur précédent, je ne considère pas que l'accord du 11 janvier soit historique. À moins qu'il ne s'agisse de souligner l'apparition, à la faveur des différents échanges auxquels ont donné lieu ce projet de loi et l'accord du 11 janvier qu'il transpose, d'un nouveau maître mot, ce...

Ce n'est pas le même texte !

Oui !

Bref, tout va très bien !

Au moins, c'est clair !

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne doute pas que nous soyons nombreux à nous réjouir de ce débat et nous vous reconnaissons, monsieur le haut-commissaire, la volonté de mettre sur la table un sujet bien complexe. La lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion est un défi que notre société moderne doit relever : les 7 m...