Interventions en hémicycle de Christophe Sirugue
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Comment interpréter le fait que la mise en oeuvre du revenu de solidarité active soit organisée selon un dispositif administratif et de consultation d'ores et déjà défini ? Comment enfin lier ce travail avec l'objectif annoncé d'une réforme globale des minima sociaux déjà bien avancée et dont on ne nous dit concrètement rien ? Nous pensons qu...
Avec la loi TEPA, vous lanciez le RSA, à l'intérieur d'une enveloppe finalement portée péniblement à 35 millions d'euros, à mettre bien sûr en perspective avec les 13 milliards d'euros du paquet fiscal destinés aux plus aisés et prévus dans la même loi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'es...
C'est votre camp qui a mis en oeuvre les franchises médicales, qui viendront pénaliser d'abord les ménages les plus fragiles. (« Eh oui ! ») Ce sont les députés de la majorité qui ont choisi de modifier les conditions d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire, ce qui exclura 20 000 bénéficiaires actuels, prioritairement...
Il faudra plus que des intentions, si bonnes soient-elles je vous l'accorde , pour conduire la réforme que vous nous suggérez. Après le constat, la méthode et les moyens, voyons maintenant les outils que vous proposez. La mesure phare, c'est bien sûr la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, dont vous nous dites qu'il pourrait se s...
Plus globalement, le risque que le RSA ne bénéficie qu'aux personnes qui ont déjà un emploi ou qui sont très proches de l'emploi amène à se demander ce qu'il adviendrait de certains allocataires qui sont dans l'incapacité psychologique et physique d'assurer un emploi si le RMI venait à disparaître. Devront-ils retrouver le chemin des bons alime...
La question du coût et du financement même du RSA mérite d'être posée. Vous avez vous-même estimé le montant de la généralisation de ce dispositif à 2 milliards d'euros, en restant bien évidemment sur la base légale du texte de loi, c'est-à-dire le public relevant du RMI pour la compétence des conseils généraux et de l'API pour la compétence de...
Mais nous ne voudrions pas que ce grand débat, auquel vous nous appelez et que nous revendiquons, fasse que la montagne accouche d'une souris et, plus grave, que des espoirs soient nourris et plus tard déçus par manque de moyens. Le Grenelle de l'insertion que vous lancez devra, au-delà de vos bonnes intentions souvent, votre discours contie...
Deux milliards !
L'État se désengage !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les domaines rattachés à cette mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont si nombreux, c'est le moins qu'on puisse dire, que l'on peut s'interroger sur le travail qui peut être accompli en commission élargie. Le constat d'un décrochage entre les intentions affichée...
S'agissant enfin de l'accompagnement, on annonce la création de 2000 places dans les ESAT, contre 3000 en 2007. Les entreprises aidées, en 2007, bénéficiaient de 20 012 postes aidés, or seulement 19 625 sont prévus dans le budget 2008. En commission élargie la ministre a répondu à ma collègue Martine Carrillon-Couvreur que si les crédits inscr...
Cet amendement a directement trait à l'allocation aux adultes handicapés. « Les personnes handicapées doivent pouvoir vivre décemment, ce qui est actuellement impossible avec une allocation adulte handicapé de 621 euros. Il n'est pas acceptable que le montant de l'AAH n'atteigne même pas le seuil de pauvreté de 788 euros. Plus de 700 000 perso...
Le Président de la République avait annoncé qu'il augmenterait les petites retraites de 25 %, on attend encore. Il avait annoncé qu'il augmenterait l'AAH de 25 %, on attend encore. D'après les premières conclusions du rapport du sénateur Lambert, il est prévu de transférer l'AAH aux départements. Je comprends donc comment vous allez pouvoir fi...
Mieux vaut marquer un but au début. Sinon, c'est dur de marquer après.
Bien sûr !
À partir du moment où vous proposez d'accroître la participation de l'État pour le revenu de solidarité active de 5 millions d'euros, nous pourrions nous en réjouir, sauf qu'il y a tout de même quelque chose que je ne m'explique pas. Il y avait 25 millions d'euros pour vingt-sept départements. Pour trente-huit départements, vous nous en propos...
Il y aura moins d'argent !
C'est un article extrêmement important, qui concerne le forfait logement. Le dispositif introduit par la loi de finances de 2006 a entraîné une économie estimée à 7 millions d'euros et l'exclusion de plus de 20 000 bénéficiaires, principalement des familles avec enfants. L'article 49 du projet de loi de finances pour 2008 propose d'unifier le...
Nous n'avons pas la même conception de l'équité !
