Interventions en hémicycle de Christophe Sirugue

Cet amendement, mes chers collègues, est au coeur de notre démarche, qui est de respecter les engagements pris par les partenaires sociaux. Parmi les éléments forts de cette position commune, s'il en est un qui le soit indéniablement, c'est bien la disposition qui considère comme légitimes pour signer les accords entre les partenaires sociaux ...

Nous nous interrogeons fortement sur les raisons qui vous poussent à revenir sur cet acquis important de la position commune. À chaque fois que vous vous présentez comme les hérauts de la modernité, comme vient de le dire Alain Vidalies, vous oubliez que toute avancée doit être approuvée par tous pour devenir réalité dans le monde économique. C...

Cet article 17 est probablement l'une des pires dispositions de ce projet de loi. En fait, il vise à banaliser un dispositif qui avait du sens lorsqu'il était destiné aux cadres ou à certaines professions dont l'organisation justifie des règles particulières. Avec cet article 17, vous nous proposez une banalisation de ces conventions. N'importe...

L'amendement que nous vous proposons s'inscrit dans une logique d'ensemble que je voudrais rappeler à M. Vercamer. En premier lieu, nous considérons que cette seconde partie du projet de loi aurait dû donner lieu à un débat plus approfondi avec l'ensemble des partenaires sociaux, et nous souhaitons la suppression de chacun des articles composa...

Non, à l'évidence cette ligne ne semble pas être la vôtre aujourd'hui. Cet amendement entend donc restituer aux accords de branche la priorité sur les accords d'entreprise. Cela n'exclut pas de faire preuve de souplesse dans les négociations, mais l'accord de branche empêche que se joue entre les entreprises une compétition qui les éloigne du ...

Cela a déjà été dit par les orateurs de l'opposition, les dispositions de l'article 17 constituent une déréglementation sans précédent du droit du travail en matière d'organisation et de durée du travail. S'il est parfois difficile de justifier un amendement de suppression, celui-ci est particulièrement pertinent parce que l'article 17 est mar...

Ces amendements visent à ce que les conditions d'accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent soient définies dans le cadre d'un accord majoritaire. La règle est simple. Si, dans une démocratie politique, la majorité est la règle, il y a, en a démocratie sociale, et c'est le moins que l'on puisse dire, des atermoiements préo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette remise en cause des dispositions du droit du travail relatives au repos compensateur obligatoire figure parmi les mesures les plus noires de ce projet de loi. Depuis le début de nos débats, vous n'avez de cesse d'expliquer que votre volonté est d'aller de l'avant, que ce texte...

À l'évidence non ! De ce point de vue, les 35 heures sont un plus.

Quand on ne veut pas comprendre, on ne comprend pas !

Nous vous avons dit tout à l'heure que la question des 35 heures ne pouvait pas être déconnectée du tout dans lequel elle s'intègre et nous avons démontré que, dans de nombreuses entreprises, les négociations menées dans le cadre de la mise en place des 35 heures, les premières depuis des années, ont permis aux entrepreneurs et aux salariés d'a...

Votre approche est idéologique !

En tout état de cause, il est clair que, si vous deviez maintenir cette disposition, vous seriez parmi ceux qui auraient fait régresser le droit du travail dans ce pays. Ce que nous vous proposons avec cet amendement, c'est de ne pas entrer dans cette logique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauc...

C'est donc bien que quelqu'un a prévu d'aller dîner !

Qu'est-ce que l'orthogonalité vient faire là-dedans ?

Un angle droit, ce n'est pas une opposition frontale !

L'argumentation de M. le ministre a un côté extraordinaire : lorsque cela l'arrange, il nous explique qu'il ne faut pas déroger à la position commune ; lorsque cela ne l'arrange pas, il nous explique que, au nom de la prise de responsabilité des uns et des autres, on peut déroger à la position commune. L'amendement proposé a pour objet de perme...

L'amendement n° 187 est identique à l'amendement n° 11 de la commission. Il a pour objet de clarifier la représentation collective des quelque quatre millions de salariés des petites entreprises dans lesquelles des accords d'entreprise ne sont pas possibles dans le cadre des réflexions engagées. Afin de remédier à cette situation délicate, l'am...

Avec cet article 16, s'ouvre une nouvelle étape de la discussion de ce projet de loi, une étape d'autant plus surprenante que nous aurions pu trouver un accord si vous en étiez restés à la définition de la représentativité posée dans le titre Ier. Au lieu de cela, vous avez choisi de donner un coup de canif au dialogue social et de vous lancer ...

Toutes les protections que les générations précédentes ont édifiées au fil du temps, vous les balayez d'un revers de main. Tout cela, comme le disait le président de notre groupe, au mois de juillet et en pleine nuit (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), comme si vous aviez un peu honte de ce qu...