Interventions de Christophe Sirugue
784 interventions trouvées.
Considérer que la législation doit rester constante me semble contradictoire avec l'évolution des études, des pratiques, des attentes et des mentalités dont fait état le rapport de l'Observatoire. Pour autant, l'on ne peut modifier la loi en la matière sans un grand débat national qui dépasse bien évidemment les clivages politiques et doit perm...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l'accueil et l'information sur les questions relatives à la sexualité, la préparation des jeunes à la vie de couple et à la fonction parentale, les entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse,...
Monsieur le secrétaire d'État, c'est la deuxième fois que le Gouvernement me répond, mais d'une manière encore imprécise. Dois-je comprendre qu'il s'agit bien de 2,1 millions d'euros, plus 0,5 million d'euros distribués par l'ACSE, et non de 2,1 millions en tout et pour tout ? C'est extrêmement important, puisque c'est précisément ce 0,5 millio...
Je tiens à souligner l'intérêt de ce rapport. Cela dit, je me concentrerai sur la proposition n° 35 qui s'inscrit dans la lutte contre les inégalités. Elle fixe comme objectif de favoriser l'égal accès à la prévention sur tout le territoire en assurant une présence médicale équilibrée. Je m'étonne que le rapport ne mette pas plus en avant les d...
Monsieur Sarkozy devait être le président du pouvoir d'achat : échec. Il devait être le président de l'emploi : échec. Il devait être le président de la croissance ; échec. Il devait être le président de la baisse des prélèvements : échec. Mais il restera assurément le président des injustices fiscales, sociales et économiques. Comme si cela ne...
Comme Martine Billard, je suis navré que nous en soyons toujours, après tant de temps, à déplorer les mêmes difficultés. Contrairement à ce qu'on pourrait penser en effet, elles ne sont pas liées à la conjoncture économique. Le problème est structurel : il y aura toujours nécessité d'accompagner des personnes qui, pour une raison ou une autre, ...
Il s'agit d'un amendement de précision. Je précise, en tant que rapporteur, que tous les amendements que je présente ont été rejetés par la commission.
J'interviendrai uniquement sur les amendements de fond.
La commission a repoussé cet amendement.
Je voudrais m'arrêter quelques instants sur cet article 3. Le ministre a dit tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire de compléter le droit en la matière. Je serais pourtant tenté de dire : qui peut le plus peut le moins. Si l'on accepte l'idée communément admise qu'il doit y avoir une médecine du travail qui assure la protection des salari...
Cet amendement vise à étendre le champ des plans de formation visés par l'article 4 en y intégrant les congés individuels de formation ainsi que les contrats de professionnalisation.
Afin de permettre une meilleure répartition des charges familiales, nous voulons promouvoir la création d'un congé parental d'éducation d'une durée de douze à trente-six mois, susceptible d'être pris par la mère et le père de l'enfant en alternance, chacun ne pouvant prendre une durée de congé inférieure à 20 % de la durée totale du congé. Ain...
Cet amendement prolonge l'amendement n° 20 que nous venons d'examiner en ouvrant le congé parental au conjoint du père ou de la mère, quel que soit son statut par rapport à l'enfant. Il a malheureusement été rejeté par la commission.
Cet amendement traduit notre volonté d'impliquer davantage les pères dans les responsabilités familiales. L'allongement du congé de paternité permettra indirectement de réduire les discriminations à l'embauche des femmes. En effet, lorsqu'ils embauchent une femme, de trop nombreux employeurs pensent au risque qu'elle demande un congé de matern...
À nouveau, cet amendement rejoint celui que j'ai précédemment présenté, sa portée étant encore plus large. Il a également été rejeté par la commission.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Je le soutiens à titre personnel.
Cet amendement vise à insérer un titre III dans la proposition de loi. Il a été rejeté par la commission, de même que les dispositions que devait contenir ce nouveau titre portant sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle.
Monsieur le président de la commission, pour que notre travail de parlementaires soit respecté, il faut aussi que les rapports sur lesquels nous travaillons soient suivis d'effets. Il s'agit souvent d'ailleurs de travaux menés de manière consensuelle entre les groupes politiques. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)
Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le phénomène des travailleurs pauvres prend une dimension alarmante. Or l'écrasante majorité de cette pauvreté laborieuse est féminine. Si, aujourd'hui, les femmes représentent 47 % des actifs et ont donc massivement investi le marché du trav...
