Interventions de Christophe Sirugue

Hors programme « Handicap et dépendance », les crédits de la mission diminuent cette année de 8,4 %. Déjà ramené de 1,7 milliard en 2010 à 700 millions en 2011, le budget alloué au RSA devrait revenir à 528 millions en 2012. Cette réduction des crédits, liée au nombre des prestations versées, signifie-t-elle que le dispositif ne parvient pas à...

Cet amendement fait suite à une question que j'ai posée à Mme Roselyne Bachelot-Narquin en commission élargie, et à laquelle les réponses apportées par la ministre ne me semblent pas satisfaisantes. Il concerne l'action 1 du programme 106, pour laquelle le Gouvernement demande 10,62 millions d'euros contre 12,7 millions d'euros ouverts pour 20...

Je tiens à préciser que la hausse des crédits destinés au programme « Handicap et dépendance » est bien compensée au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », notamment par un prélèvement sur la trésorerie du Fonds national des solidarités actives, et non par le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale d...

L'amendement AS 2 demande au Gouvernement de formaliser ses positions sur les questions posées par la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Il devait nous remettre un rapport annuel à ce sujet à compter de 2010 ; il ne l'a toujours pas fait. Or cela devient urgent, ne serait-ce que parce...

Qui peut le plus peut le moins : si le Gouvernement entend donner une suite favorable à mes demandes, autant adopter les amendements que je présente. La Commission rejette l'amendement AS 2, puis adopte l'amendement AS 3.

C'est un scandale !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Depuis des mois, monsieur le ministre, vous répondez à chacune de nos interrogations, comme vous venez de le faire voici quelques instants, qu'il n'y a pas de problèmes de moyens pour l'école dans notre pays.

Aujourd'hui, la mobilisation du secteur public et, pour la première fois, du secteur privé, sonne comme un démenti cinglant à vos déclarations. Avec l'amputation de plus de 65 000 postes depuis 2007, sans compter les 15 000 suppressions annoncées pour 2012, la dégradation des moyens de l'école est flagrante, et vos moyennes ont du mal à cacher...

Avec les parents d'élèves, les enseignants du public comme du privé et les élus locaux dont certains de votre majorité, que j'entends sur le terrain se battre pour défendre leurs classes , nous demandons depuis trop longtemps la fin de cette saignée. Vous nous reprochez systématiquement d'être enfermés dans une idéologie des moyens.

Comprenez qu'aujourd'hui vous êtes seul à croire que vos coupes budgétaires ne détruisent pas l'école de la République !

Quand prendrez-vous la mesure des dégâts considérables que votre politique fait porter sur l'avenir des enfants de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Après avoir évoqué les personnes qui ont les moyens de fréquenter l'hôtellerie de luxe, je voudrais évoquer les personnes qui, à l'autre bout de l'échelle, sont redevables de l'aide médicale d'État. Je voudrais revenir, toujours dans le but de chercher des économies, sur le prix du timbre qui a été fixé. Plusieurs rapports, celui présenté par ...

D'abord parce qu'il a fallu s'organiser pour prélever ces 30 euros, ensuite et surtout parce que les bénéficiaires de l'AME ne vont plus se faire soigner lorsque cela sera nécessaire mais lorsque, malheureusement, leurs conditions de santé seront particulièrement dégradées. Cela coûtera, de fait, plus cher à l'ensemble de celles et ceux qui ont...

Je pense que M. le rapporteur n'a lu ni le rapport de l'IGAS ni celui que j'ai publié avec M. Goasguen puisque les deux montrent que les augmentations de dépenses de l'AME sont liées, pour une part, à la nouvelle tarification mise en place dans les hôpitaux, pour une autre part, malheureusement, à l'augmentation de pathologies qui posent aujour...

C'est mal parti !

Je tiens à souligner tout l'intérêt de tels rapports d'information, car en deux rapports successifs celui sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État que j'ai rendu avec mon collègue Claude Goasguen au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, et celui qui nous est présenté aujourd'hui on voit des a priori dispar...

En accord avec Claude Goasguen, je commencerai par resituer le sujet avant de vous faire part de nos préconisations communes, sachant que le rapport présente également des préconisations spécifiques à chaque rapporteur. Qui sont les bénéficiaires de l'AME ? Il s'agit, pour 90 % de la dépense, de tout étranger résidant en France de manière inin...

Je m'associe à Claude Goasguen pour remercier l'équipe du secrétariat du Comité qui a travaillé à nos côtés. Le dispositif de l'AME connaît-il des difficultés de fonctionnement ? Non. Il faut certes lui apporter quelques modifications ou clarifications, notamment pour nous permettre de disposer d'informations plus fiables, mais son mode de fon...

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'aménagement du territoire. La région de Chalon-sur-Saône a été durement touchée, en 2005, par la fermeture de l'entreprise Kodak, qui a abouti à la disparition de plus de 2 000 emplois. Un contrat de site, mobilisant l'État et les collectivités territoriales ...

Monsieur le ministre, je veux rappeler deux éléments. Premièrement, le projet d'ouverture de la zone industrielle nord dépend d'une autorisation d'APRR ; le poids de l'État est donc indispensable pour nous permettre d'avancer dans ce domaine. Deuxièmement, les 1 100 emplois que vous avez mentionnés concernent les emplois créés. Vous avez oubl...