Amendements de Christophe Sirugue

Après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 60 : « , l'association représentative des départements au niveau national et cette institution. ». Exposé sommaire : Les départements étant parties prenantes comme les autres organismes du dispositif et acteurs majeurs dans la politique d'insertion, il ne s...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 60. Exposé sommaire : Les départements considèrent primordiale la conclusion d'un accord national. Seule, la coordination entre tous les acteurs concernés permettra la réussite du nouveau dispositif.

Après le mot : « conclu », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 60 : « par l'assemblée des départements de France, la caisse nationale des allocations familiales, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et cette institution. » Exposé sommaire : Les départements, chefs de file doivent être pleinement partie pre...

À la dernière phrase de l'alinéa 59, après les mots : « demandeur ou », insérer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail ou encore ». Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux ...

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante : « Cette délégation de compétences fait l'objet de la conclusion d'une convention entre les parties concernées. » Exposé sommaire : Le département, chef de file peut décider de déléguer ses compétences à ses principaux partenaires. Cette délégation de compétences doit faire l'objet d'un plein ac...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du revenu de solidarité active est transmis au Parlement avant le 30 décembre 2009. » Exposé sommaire : La condition d'âge exclut du bénéfice du RSA tous les jeunes de moins de 25 ans. Il est nécessaire aujourd'hui, faute d...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail, » Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux articles...

À l'alinéa 5, après le mot : « contre », insérer les mots : « la pauvreté et ». Exposé sommaire : L'évolution des politiques d'insertion doit prendre en compte l'observation des nouveaux phénomènes de pauvreté apparus dans notre société. Devant l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de personnes sans domicile fixe, la notion ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Le revenu de soli...

À l'alinéa 108, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les personnes les plus éloignées de l'emploi et les plus désocialisées ne doivent pas être obligées de n'entreprendre des actions axées vers un retour à l'emploi. Leurs démarches visant à leur insertion dans la vie quotidienne sont aussi importantes.

Dans la première phrase de l'alinéa 102, après le mot : « mois, » insérer les mots : « pouvant aller jusqu'à douze mois, selon les cas, ». Exposé sommaire : Pour les personnes les plus désocialisées et les plus éloignées de l'emploi, le délai de 6 mois pour les orienter vers un organisme d'insertion professionnelle peut sembler très court.

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots : « de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et non pas seulement à celles reconnues représentatives, ce q...

Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après les mots : « d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et n...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement ; après les mots : « d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et ...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots : « d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et n...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots : « à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syn...

Dans l'alinéa 12 de cet article, supprimer la deuxième occurrence du mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes précis de la Position commune du 19 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales.

Dans l'alinéa 8 de cet article, supprimer la deuxième occurrence du mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes précis de la Position commune du 19 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales.

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer la deuxième occurrence du mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes précis de la Position commune du 19 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet amendement : « 1° D'avoir recueilli au moins 8 % des suffrages valablement exprimés au sein de ces collèges, à l'issue de l'addition des résultats mentionnés au 3° de l'article L. 2122-8 ; » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet amendement : « 2° De satisfaire aux critères de l'article L. ...