Sous-Amendement N° 1696 à l'amendement N° 39 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 6
Dans l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots :
« à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés »,
supprimer le mot :
« représentatives ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et non pas seulement à celles reconnues représentatives, ce qui reviendrait à ne comptabiliser que l'opposition des syndicats, qui ont obtenu plus de 10 % des suffrages des salariés lors des élections professionnelles.
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