Questions écrites de Christophe Priou

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; propriétaires bailleurs

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des petits propriétaires bailleurs qui souhaitent compléter leur retraite par des revenus fonciers. En effet, jusqu'à la déclaration des revenus sur 2005, dans la rubrique « frais et charges » de la déclaration 2044, les propriétaires pouvaient déduire forfaitairement 14 % du mo...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation en matière de radioprotection dentaire. La transposition des directives EURATOM 96/29 et 97/43 prévoit de nombreuses obligations progressivement intégrées dans le code de la santé public et dans le code du travail. Les obligations réglementaires actuelles et à venir apparais...