Interventions de Christophe Caresche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vais vous dire, après beaucoup d'autres et en quelques mots, pourquoi il faut ratifier ce traité. Je soulignerai deux raisons essentielles, déjà beaucoup évoquées. D'abord, il faut le signer pour l'Europe. Ce traité va permettre de doter l'Europe d'institutions plus dém...

Il faut tirer les leçons de ce processus et de la manière dont il s'est déroulé ces dernières années. Cela étant, je ne considère pas que ce traité constitue la fin de l'histoire, bien au contraire. D'abord, parce que l'on peut s'interroger sur la manière dont les nouvelles institutions vont fonctionner, même si elles s'inscrivent dans une évol...

a estimé que le projet d'Union pour la Méditerranée devient une vraie pomme de discorde avec un certain nombre de partenaires européens de la France. Le secrétaire d'État Jean-Pierre Jouyet lui-même a du reste récemment déclaré que la France devra adapter sa position si elle veut être entendue par ses partenaires et ne pas perdre sa capacité à ...

, évoquant la préparation du pacte, a fait observer que le renforcement des contrôles de police aux frontières avait été mis en place il y a longtemps déjà et s'est avéré peu efficace. Il ne faut cependant pas négliger cette politique, afin que les Etats n'en prennent prétexte pour échapper à leurs responsabilités. S'agissant de la question de...

s'est interrogé sur le fait de savoir si le traité qui sera soumis à la ratification pouvait être considéré comme identique ou même analogue au traité qui a été rejeté il y a quelques mois par referendum. Il a estimé pour sa part que ces deux textes ne l'étaient pas.

a estimé que, même si chacun avait dans le passé, défendu ses propres positions, pour ou contre la Constitution européenne, on pouvait considérer que le traité de Lisbonne marquait la fin d'une crise très grave pour l'Europe. On ne peut pas savoir comment les Français réagiraient si une consultation était organisée aujourd'hui. On risquerait de...

a insisté sur la question des flux migratoires, dossier relevant largement de la compétence nationale jusqu'alors mais pour lequel une approche communautaire est souhaitable puisque les politiques menées dans un Etat membre ont évidemment des répercussions chez ses partenaires. Une rencontre interparlementaire organisée la semaine dernière et r...

a estimé que le traité de Lisbonne était différent du traité constitutionnel, notamment du fait de l'absence de constitutionnalisation des politiques communes, point qui avait fait l'objet de vifs débats en France. Le moment est venu, en tout cas pour la France, de sortir du débat constitutionnel et d'avancer sur les questions concrètes et sur ...

a précisé que le texte concerne les ventes à la découpe, et non l'ensemble de la problématique du logement. Il a reconnu la difficulté d'isoler les différents facteurs, d'autant plus grande qu'il y a eu un retournement de conjoncture. Il a fait observer que les opérateurs qui s'étaient spécialisés dans les ventes à la découpe se sont recentrés...

a tout d'abord rappelé qu'Europol avait été créé en 1995 par une Convention pour améliorer l'efficacité et la coopération des services des Etats membres en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale. Cet Office s'est installé de façon forte dans le système répressif européen et a progressivement élargi ses activités. Pour ...

a répondu que la décision finale devait être prise au début de 2008 et qu'il était donc nécessaire que la Délégation donne son avis dès à présent, même si toutes les précisions n'étaient pas encore connues.

a considéré que ce texte avait des conséquences importantes et que tous les Etats étaient attachés à maintenir leur droit de regard. Europol avait été entravé dans le passé et ne remplacera pas les polices nationales. Il y a certes des réserves traditionnelles de la part des services nationaux de police mais Europol fonctionnera en collaboratio...

a souhaité connaître le coût total du projet Galileo et s'est interrogé sur la justification de sa segmentation en plusieurs lots.

s'est interrogé sur la possibilité pour le Parlement d'opérer une telle transposition par voie d'amendement.

a soulevé les problèmes liés à l'importance des excédents commerciaux de la Chine et souhaité savoir si le commissaire jugeait inéluctable l'instauration d'une politique de rigueur en France.

a fait observer que la mise en oeuvre du principe majoritaire est laborieuse tant dans sa définition que dans son calendrier. Si le compromis de Ioannina dont l'objet est de différer une décision à la majorité s'y ajoute, cette logique majoritaire sera vidée d'une large partie de son sens. Il a demandé si des débats s'étaient engagés sur le dél...

a rappelé qu'en 1997, le gouvernement d'alors avait appliqué des critères de régularisation puisque, sur 150 000 candidats, 80 000 seulement l'avaient été. Et le système mis en place avait effectivement fonctionné, puisque le précédent ministre de l'intérieur a usé et abusé des dispositions de la loi de 1998. Le ministre a expliqué que cette r...

a déclaré que sa mission en Hongrie avait permis de ressentir les effets de la visite du Président de la République française dans ce pays, le 14 septembre, et d'en retirer une double impression. D'abord, malgré les difficultés, la ferveur européenne de la Hongrie ne se dément pas. Ce pays connaît des difficultés économiques et sociales import...

Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous soumettez a connu quelques vicissitudes. En préparation depuis plusieurs années, il a été précédé de plusieurs étapes : le rapport Canivet, les commissions d'enquête parlementaires, plusieurs projets de lois, dont celui de Mme Lebranchu qui n'a pas pu être examiné en fin de mandature, e...

Nous, on se méfie du Président de la République ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)