Interventions de Christophe Caresche

L'amendement vise à confier la mission de contrôle des lieux de privation de liberté au Médiateur de la République. Bien que cette solution ait été écartée par le Gouvernement, je crois utile que nous en débattions, car elle offre à mes yeux beaucoup d'avantages. L'objet du projet de loi est de créer une nouvelle autorité indépendante, laquell...

C'est dommage, mais nous y reviendrons !

C'est on ne peut plus précis !

Nous, nous le trouvons surprenant ! Le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté est désigné par le Président de la République. Or comment imaginer que celui-ci j'accorde sans doute plus de confiance à son jugement que ne le fait M. Poisson nomme une personnalité qui n'aurait ni les compétences ni les qualifications nécessaires ? Ma...

On peut s'interroger sur le caractère normatif de cet amendement, qui n'a aucune portée législative.

À l'heure où l'on parle de lois bavardes et où le groupe de l'UMP prend des initiatives tendant à simplifier notre droit, il serait opportun que M. Mariani commence par retirer son amendement. Par ailleurs, je pense que vous ne mesurez pas les conséquences de votre texte sur les étrangers comme sur les Français. Pour les premiers, comment alle...

Nous parlons du texte !

Vous appelez cela un droit ?

Combien de jeunes de seize à dix-huit ans sont concernés ?

Cet article nous place au coeur même de ce que vise réellement le projet de loi que nous examinons. Ce texte est, d'un point de vue général, assez simple. Vous avez décrété qu'il fallait 50 % d'immigration « choisie » et 50 % d'immigration « subie » il s'agit là respectivement de l'immigration économique et de l'immigration familiale. La part...

a estimé que le Médiateur de la République aurait pu assurer les missions que le projet de loi propose de confier au Contrôleur général des lieux de privation de liberté et qu'une telle solution permettrait d'éviter de multiplier les structures administratives. Il a ainsi souligné que cinq institutions étaient déjà compétentes en matière de pri...

s'est interrogé sur les craintes du rapporteur qui pourraient justifier d'inscrire dans le texte, comme il le propose, la subordination de la nomination du Contrôleur général à ses compétences et connaissances professionnelles. Il a ajouté que le calendrier de la révision constitutionnelle était incertain et qu'il était défavorable à la suspens...

, souhaitant éviter d'inscrire dans la loi des dispositions superfétatoires, a fait remarquer que les réticences compréhensibles de l'administration pénitentiaire à l'encontre des visites du Contrôleur général ne devaient pas se traduire par des dispositions législatives qui encadreraient par trop sa mission. En tout état de cause, ce dernier ...

s'est interrogé dans ce contexte sur le rôle et l'avenir de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

a souligné que le débat n'est pas nouveau. Le Gouvernement souhaite-t-il maintenir ou non le solde migratoire actuel ? L'objectif affiché de 50 % d'immigration familiale et 50 % d'immigration liée au travail implique-t-il une baisse de la première ? L'immigration familiale comporte en outre deux composantes : l'une, stable, qui est proprement ...

a souligné que le débat n'est pas nouveau. Le Gouvernement souhaite-t-il maintenir ou non le solde migratoire actuel ? L'objectif affiché de 50 % d'immigration familiale et 50 % d'immigration liée au travail implique-t-il une baisse de la première ? L'immigration familiale comporte en outre deux composantes : l'une, stable, qui est proprement ...

L'article 2 bis introduit par le Sénat sur proposition de son rapporteur, est très important. Malheureusement, la commission des lois en propose la suppression. Cet article vise à rendre systématique l'enquête de personnalité mise à la disposition du juge, afin qu'il puisse déroger aux peines planchers, aussi bien en matière criminelle qu'en m...

a estimé que la communication contenait beaucoup d'éléments importants et que, malgré les contraintes de temps bien compréhensibles évoquées par le rapporteur, il convenait d'y accorder une attention particulière. Dans ce domaine de l'asile, on a l'impression d'une fuite en avant au niveau européen. Or le programme de Tampere et le projet de tr...

a ensuite souligné la nécessité de distinguer les problèmes d'asile et les problèmes d'immigration. Certes, il faut éviter de se montrer excessivement naïfs, et reconnaître qu'il existe des recoupements entre ces deux types de sujets, mais le droit d'asile est un droit autonome, reconnu par les conventions internationales, qu'on ne peut traiter...

a répondu que le traité d'Amsterdam, le programme de Tampere et le traité constitutionnel relevaient de la même logique fédérale, qui est apparemment mal comprise par les Français. Ceci amène à s'interroger sur l'avenir de l'Europe. Le président de la République ne souhaite pas refaire ce qui a échoué. Or il semble qu'un certain nombre de perso...