Interventions de Christophe Caresche

a jugé qu'il serait difficile d'expliquer à l'opinion qu'une révision constitutionnelle ayant pour objet de revaloriser le Parlement pourrait n'avoir aucune incidence sur l'organisation et le fonctionnement du Parlement, qui sont aujourd'hui à ses yeux défectueux : nombre de réunions de commission sont organisées simultanément avec la séance pu...

s'est déclaré favorable à une telle proposition, d'ailleurs préconisée par le « comité Balladur », jugeant qu'elle serait de nature à renforcer le poids et la qualité des travaux des commissions.

a jugé utile, même si le nombre de huit commissions apparaît suffisant aujourd'hui, d'adopter des règles constitutionnelles suffisamment souples pour permettre des évolutions futures du Règlement afin de réorganiser les commissions en fonction des nécessités de l'activité parlementaire.

et Bertrand Pancher ont présenté deux amendements identiques tendant à compléter le nom du Conseil économique et social par le qualificatif d'« environnemental ». M. Christophe Caresche a indiqué que cette modification, qui constituait une des demandes formulées lors du « Grenelle de l'environnement », tendait à prendre en compte dans le nom du...

a présenté un amendement prévoyant que le Gouvernement soumet au Parlement l'ensemble des documents communautaires et permettant, dans chaque assemblée, au président du comité chargé des affaires européennes de demander l'examen en séance publique des projets d'avis dudit comité. Son auteur a considéré que le projet de loi constitutionnelle se...

a accepté le principe de ce sous-amendement, tout en précisant que l'État ne devait pas avoir la possibilité de déroger à la volonté éventuellement manifestée par soixante députés ou soixante sénateurs de procéder à un tel recours.

a rappelé qu'il aurait préféré la mise en place d'une commission parlementaire pour réfléchir à ces questions institutionnelles mais il a néanmoins salué la grande qualité du travail accompli par le comité, les propositions qui en sont issues étant particulièrement équilibrées. Le « traité simplifié » a introduit le contrôle de subsidiarité, l...

Je trouve qu'on va un peu vite sur cet amendement. Le problème est d'accepter ou non le principe d'incommunicabilité de certaines archives. Pour ma part je le juge inacceptable. Je n'ai d'ailleurs pas lu que M. Braibant le proposait.

Je ne crois pas non plus que le ministère de la défense l'ait proposé. Si j'ai bien compris, ce dernier proposait un délai de cent ans révisable. C'est le premier point : nous ne pouvons pas accepter le principe d'archives incommunicables. En ce qui concerne le cas des armes de destruction massive, le délai de cinquante ans me paraît suffisant...

Cet amendement n'aura nullement pour effet d'introduire une dérogation permanente et de droit. La fin de la première phrase de l'alinéa 20 précise en effet que la possibilité de consulter les documents est soumise à une appréciation qui tient compte des intérêts que la loi a entendu protéger. Il s'agit donc simplement, madame la ministre, de m...

Avec cet amendement comme avec beaucoup d'autres, nous voulons tenter de défendre le projet du Gouvernement face aux atteintes insupportables dont il a été l'objet au Sénat. Madame le ministre, nous voulons vous aider, car le Sénat, cela a déjà été dit, a largement défiguré ce projet, dont il ne reste pas grand-chose. Parmi les amendements pré...

Les notaires sont très protégés ! Voilà une profession qui s'organise très bien ! (Sourires.)

Eh oui !

Sinon, il y aurait rupture d'égalité !

Il s'agit de revenir sur une disposition introduite par le Sénat, toujours très prompt à défendre le régime de séparation des pouvoirs et, en l'occurrence, un système spécifique de conservation des archives pour les assemblées parlementaires. On peut le comprendre d'un point de vue général. Cependant, l'amendement sénatorial revient à soustrai...

Je n'ai pas les textes en tête, mais il me paraît curieux de proposer un amendement sur un tel sujet. Si je ne m'abuse, l'habilitation que vous proposez, madame la ministre, nécessite un projet de loi : je ne crois pas que le présent amendement y suffise. Il faut normalement, me semble-t-il, un projet de loi dit, justement, d'habilitation ...

, a indiqué que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen avait organisé le 7 avril une table ronde avec les Parlements nationaux sur la proposition. Un débat a eu lieu sur les relations entre la convention du Conseil de l'Europe et la proposition de décision-cadre. Le secrétaire général...

Si ce projet de loi comporte des dispositions qui vont dans le bon sens, c'est bien parce que la Commission européenne a mis la France en demeure de transposer les directives communautaires, avec la volonté claire de voir la question des discriminations totalement prise en compte dans notre législation. Toutefois, le résultat de ces transpositi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je souhaite souligner à mon tour l'importance de ce texte : il ne s'agit pas simplement de réaliser un travail technique, mais d'introduire dans la législation française une définition des discriminations, qu'elles soient directes ou indirectes. Il est vrai que, pour que nous...

Quand ?