Interventions de Christophe Caresche

Merci, monsieur le rapporteur, pour ces explications : nous ne savions plus très bien où nous en étions, et vous avez fort bien résumé la situation. Après de nombreuses auditions et de longues discussions en commission, vous aviez élaboré un dispositif équilibré, qui allait selon nous dans le bon sens. Or nous découvrons aujourd'hui un amendem...

J'ai bien entendu ce qu'a dit Mme la garde des sceaux. Symboliquement, faire présider le CSM par un non-magistrat était à nos yeux important pour en finir avec un certain corporatisme. Par ailleurs, nous savons que cette présidence sera essentielle dans le fonctionnement du CSM : beaucoup de choses y seront décidées. Qu'on le veuille ou non, l...

M. Lamanda, ancien secrétaire général du CSM, nous a expliqué, comme tous ceux qui nous ont parlé du fonctionnement de cette institution, que le président en était la mémoire et qu'il en incarnait la continuité. Bref, le premier président de la Cour de cassation aura une fonction déterminante. Lors des auditions en commission, ni les associati...

en matière disciplinaire, nous acceptions l'idée que les magistrats siègent à parité avec les non-magistrats. C'était une bonne idée, qui donnait satisfaction aux revendications légitimes des magistrats.

J'en termine, monsieur le président. En matière de nominations en revanche, les magistrats étaient minoritaires. Cette distinction établissait selon nous un équilibre intéressant.

Je ne comprends donc pas que le Gouvernement soit en partie revenu sur ces propositions, qui avaient donné lieu à de nombreuses discussions. Cela marque un recul que je regrette.

Ils sont élus de plus en plus jeunes et vivent de plus en plus vieux !

Très bon argument !

Ce n'est pas convaincant !

Ne le regrettez pas !

J'ai trouvé les propos de M. Goulard excessifs et inquiétants. Nous ne pourrons pas voter son amendement. Le défenseur des droits des citoyens qui n'est ni plus ni moins que le Médiateur actuel avec, peut-être, des fonctions élargies jouera un rôle important. Dans de nombreuses démocraties comparables à la nôtre, il y a effectivement un mé...

Et vous avez l'intention de nourrir le débat ?

M. Dolez a posé de nouveau une question dont je crois connaître la réponse, mais que je souhaiterais néanmoins entendre de la bouche du rapporteur. La nouvelle rédaction proposée pour l'article 88-4 de la Constitution ne précise plus que « tout document » émanant d'une institution de l'Union européenne est transmis aux assemblées par le Gouver...

Non, je souhaite qu'il soit mis aux voix.

Nous avons abondamment discuté de ce point en commission. Cet amendement a pour objet de permettre à soixante députés ou soixante sénateurs de demander à l'Assemblée ou au Sénat de former un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Monsieur Warsma...

Le sous-amendement que vous m'avez demandé d'accepter en commission, monsieur le rapporteur, représente un recul par rapport au texte actuel.

C'est très bien !

Mais le Gouvernement n'a plus d'ami !

Ce n'est pas un argument !

Il est vrai que nous avons voté cet amendement en commission mais, depuis, divers éléments sont intervenus qui nous font penser que votre amendement, monsieur le rapporteur, est prématuré. Vous le savez dans un article publié dans Le Monde, Pierre Mazeaud a très fortement mis en cause cet amendement, avec des arguments très probants. En fait, d...