Interventions de Christophe Caresche
1602 interventions trouvées.
Vous allez donc recruter ?
La situation à laquelle vous faites face, madame la garde de sceaux, me semble assez critique. Le nombre de détenus croît fortement, et je ne vois pas ce qui pourrait infléchir cette tendance, tout simplement parce qu'elle est inhérente à votre politique pénale. Certes, j'ai approuvé le refus d'accorder une grâce présidentielle, mesure qui a d...
Je ne mets pas en doute la bonne volonté des ministres successifs, mais ils ont manifestement eu du mal à développer le dispositif, même si sa mise en oeuvre a progressé ces dernières années. La difficulté tient au fait que, dans ce domaine comme dans d'autres, toute mesure de surveillance requiert non seulement du matériel, mais également du p...
J'examinerai cela de près. En tout cas, si aucun effort n'est fait en matière de réductions de peine, vous ne parviendrez pas à développer les libérations conditionnelles. Or le dispositif que vous proposez, en prévoyant moins de réductions de peine, se traduira par un maintien plus long des détenus en prison.
a tout d'abord demandé que le ministre chargé de l'immigration puisse être auditionné dans les meilleurs délais, de telle sorte que la Commission puisse débattre avec lui du bilan d'activité qu'il a récemment présenté, des perspectives de la présidence française de l'Union européenne, mais également des événements récents intervenus dans le cen...
a précisé que le CRA de Vincennes avait été construit sur un terrain de la ville de Paris en substitution des locaux insalubres situés dans les sous-sols du Palais de Justice de Paris et constituait à cet égard un réel progrès. Mais aujourd'hui, les délais de rétention ont augmenté, passant de deux ou trois jours à plus de dix jours. De surcroî...
a rappelé que la hausse du prix du pétrole accroîtrait dans un futur proche la capacité d'intervention des fonds souverains des pays producteurs, pays du Golfe et Russie notamment. S'agissant de la Russie, il ne faut pas oublier la tentative récente d'investissement de capitaux venant de cet Etat dans EADS. Quelle est la situation actuelle ? E...
Ma question s'adresse au Premier ministre. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur les discriminations à l'embauche. Au-delà des polémiques, à mon avis injustifiées, qu'elle suscite, cette enquête montre l'existence et la persistance de discriminations imp...
s'est interrogé sur la part de la spéculation dans la hausse des prix des denrées alimentaires. En effet, au-delà des nécessaires marchés à terme, des produits spéculatifs sont aujourd'hui proposés dans le domaine des denrées alimentaires ou des matières premières. Existe-t-il des moyens de contrer ce phénomène sur le plan international ?
a considéré qu'une « politique des petits pas » pouvait permettre d'avancer sur des sujets en cours depuis longtemps. Mais il y a des résistances car les systèmes judiciaires différents correspondent à des identités nationales différentes. Il a donné raison à la ministre d'insister sur l'idée des coopérations renforcées, notamment en matière j...
a souhaité revenir sur le thème des discriminations. Puisque les directives actuelles ont été mal transposées et qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier, ne devrait-on pas profiter de cette occasion pour aborder un champ large ? Le Parlement européen a d'ailleurs souhaité aller assez loin, en abordant notamment les discriminations fondées s...
Nous comprenons évidemment la logique de M. Garrigue. Il est vrai que la pratique du 49-3 a été largement dévoyée, banalisée même ; on l'a vu lors de la dernière mandature. En revanche il est faux d'affirmer que tous les gouvernements ont eu recours au 49-3. Entre 1997 et 2002, Lionel Jospin avait clairement dit qu'il ne l'utiliserait pas, et ...
Je voulais dire « plurielle » ! (Sourires.)
Cela étant dit, avec cet amendement, nous proposons non pas de renoncer purement et simplement au 49-3, mais de limiter son utilisation aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. Il me semble que, pour le reste, le Gouvernement dispose de bien d'autres arguments dans la discussion parlementaire....
Et alors ?
Encadrez les résolutions !
Si la résolution est mauvaise, elle ne sera pas votée !
La phrase n'avait pas vocation à être répétée en séance publique !
Très bien !
