Interventions de Christophe Caresche

Il est bon que nous puissions prendre connaissance de vos explications à cet égard, monsieur le rapporteur, mais, en l'occurrence, je me contente de répéter ce qu'a dit Pierre Mazeaud. Il considère qu'il y a là un risque important pour la justice administrative. Il tire « la sonnette d'alarme sur un sujet apparemment technique, mais d'une immen...

Vous avez dit : « sagesse » !

Mais nos débats en séance sont bien publics !

Je ne comprends absolument pas la position du Gouvernement et de la majorité sur cette question. Les mesures qui nous sont proposées vise à revaloriser le travail des commissions, qu'il s'agisse de la discussion en séance publique du texte de la commission ou de l'instauration de modes simplifiés d'examen des textes. Le corollaire de cette reva...

Il est défendu.

Ce n'est pas le cas !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement.

J'avoue que j'ai du mal à suivre la majorité sur cette question, et d'ailleurs évoquer la situation des uns et des autres n'honore pas notre débat. Cet amendement, adopté par la commission des lois, reprend dans les mêmes termes une proposition du comité Balladur. Et M. Urvoas a rappelé tout à l'heure que le Président de la République lui-même,...

Nous aussi !

Il s'agit des ministres !

Une rapide précision s'impose, notamment après les propos du rapporteur. Nous sommes favorables au maintien du droit de grâce individuelle, mais nous souhaitons également que ce droit soit encadré. Certaines décisions récentes, en effet, n'ont pas été très convaincantes et ont même pu choquer nos concitoyens. Le fait qu'un avis préalable soit r...

La question de la représentation des Français de l'étranger reste peu évoquée, et quand elle l'est, c'est dans une relative indifférence. Elle me paraît pourtant importante, et je regrette que nous ne connaissions rien des projets du Gouvernement dans ce domaine. L'idée de permettre à des députés de représenter ces Français établis hors de Fra...

Des conclusions du comité Balladur

Absolument !

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, après d'autres, vous faire part de quelques considérations sur le texte que nous examinons. Il s'agit d'une réforme de la Constitution, ce n'est donc pas une réforme comme les autres puisqu'elle touche à notre loi fondamentale et ...

Il faut donc bâtir ce compromis et tout d'abord en définir le contenu. L'une des difficultés, soulignée parÉlisabeth Guigou, réside dans le fait qu'il n'est pas possible de tout inclure dans la Constitution. Tout ce qui concerne, par exemple, le Parlement n'a pas à être écrit dans la Constitution, celle-ci n'a pas vocation à tout dire. Ce proj...

J'en termine, monsieur le président. Ainsi, s'agissant de la réforme du Sénat, même si je comprends que la majorité puisse avoir des difficultés à l'imposer aux sénateurs, il n'en demeure pas moins que cette question doit être traitée, et il faut nous dire comment vous envisagez de le faire.

Je pense que nous pouvons passer un compromis si nous le voulons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Qui l'a voté ?

a fait valoir que le fait d'accorder aux étrangers le droit de voter lors des élections locales n'aurait aucune influence sur les conditions d'exercice de la souveraineté nationale et ne remettrait nullement en cause le lien entre citoyenneté et nationalité. Cette participation à la démocratie locale pourrait constituer un facteur d'intégration...