Interventions en hémicycle de Christophe Caresche
1256 interventions trouvées.
Ne le regrettez pas !
J'ai trouvé les propos de M. Goulard excessifs et inquiétants. Nous ne pourrons pas voter son amendement. Le défenseur des droits des citoyens qui n'est ni plus ni moins que le Médiateur actuel avec, peut-être, des fonctions élargies jouera un rôle important. Dans de nombreuses démocraties comparables à la nôtre, il y a effectivement un mé...
Et vous avez l'intention de nourrir le débat ?
M. Dolez a posé de nouveau une question dont je crois connaître la réponse, mais que je souhaiterais néanmoins entendre de la bouche du rapporteur. La nouvelle rédaction proposée pour l'article 88-4 de la Constitution ne précise plus que « tout document » émanant d'une institution de l'Union européenne est transmis aux assemblées par le Gouver...
Non, je souhaite qu'il soit mis aux voix.
Nous avons abondamment discuté de ce point en commission. Cet amendement a pour objet de permettre à soixante députés ou soixante sénateurs de demander à l'Assemblée ou au Sénat de former un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Monsieur Warsma...
Le sous-amendement que vous m'avez demandé d'accepter en commission, monsieur le rapporteur, représente un recul par rapport au texte actuel.
C'est très bien !
Mais le Gouvernement n'a plus d'ami !
Ce n'est pas un argument !
Il est vrai que nous avons voté cet amendement en commission mais, depuis, divers éléments sont intervenus qui nous font penser que votre amendement, monsieur le rapporteur, est prématuré. Vous le savez dans un article publié dans Le Monde, Pierre Mazeaud a très fortement mis en cause cet amendement, avec des arguments très probants. En fait, d...
Il est bon que nous puissions prendre connaissance de vos explications à cet égard, monsieur le rapporteur, mais, en l'occurrence, je me contente de répéter ce qu'a dit Pierre Mazeaud. Il considère qu'il y a là un risque important pour la justice administrative. Il tire « la sonnette d'alarme sur un sujet apparemment technique, mais d'une immen...
Vous avez dit : « sagesse » !
Mais nos débats en séance sont bien publics !
Je ne comprends absolument pas la position du Gouvernement et de la majorité sur cette question. Les mesures qui nous sont proposées vise à revaloriser le travail des commissions, qu'il s'agisse de la discussion en séance publique du texte de la commission ou de l'instauration de modes simplifiés d'examen des textes. Le corollaire de cette reva...
Il est défendu.
Ce n'est pas le cas !
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement.
J'avoue que j'ai du mal à suivre la majorité sur cette question, et d'ailleurs évoquer la situation des uns et des autres n'honore pas notre débat. Cet amendement, adopté par la commission des lois, reprend dans les mêmes termes une proposition du comité Balladur. Et M. Urvoas a rappelé tout à l'heure que le Président de la République lui-même,...
