Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Il s'agit des ministres !

Une rapide précision s'impose, notamment après les propos du rapporteur. Nous sommes favorables au maintien du droit de grâce individuelle, mais nous souhaitons également que ce droit soit encadré. Certaines décisions récentes, en effet, n'ont pas été très convaincantes et ont même pu choquer nos concitoyens. Le fait qu'un avis préalable soit r...

La question de la représentation des Français de l'étranger reste peu évoquée, et quand elle l'est, c'est dans une relative indifférence. Elle me paraît pourtant importante, et je regrette que nous ne connaissions rien des projets du Gouvernement dans ce domaine. L'idée de permettre à des députés de représenter ces Français établis hors de Fra...

Des conclusions du comité Balladur

Absolument !

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, après d'autres, vous faire part de quelques considérations sur le texte que nous examinons. Il s'agit d'une réforme de la Constitution, ce n'est donc pas une réforme comme les autres puisqu'elle touche à notre loi fondamentale et ...

Il faut donc bâtir ce compromis et tout d'abord en définir le contenu. L'une des difficultés, soulignée parÉlisabeth Guigou, réside dans le fait qu'il n'est pas possible de tout inclure dans la Constitution. Tout ce qui concerne, par exemple, le Parlement n'a pas à être écrit dans la Constitution, celle-ci n'a pas vocation à tout dire. Ce proj...

J'en termine, monsieur le président. Ainsi, s'agissant de la réforme du Sénat, même si je comprends que la majorité puisse avoir des difficultés à l'imposer aux sénateurs, il n'en demeure pas moins que cette question doit être traitée, et il faut nous dire comment vous envisagez de le faire.

Je pense que nous pouvons passer un compromis si nous le voulons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Qui l'a voté ?

Je trouve qu'on va un peu vite sur cet amendement. Le problème est d'accepter ou non le principe d'incommunicabilité de certaines archives. Pour ma part je le juge inacceptable. Je n'ai d'ailleurs pas lu que M. Braibant le proposait.

Je ne crois pas non plus que le ministère de la défense l'ait proposé. Si j'ai bien compris, ce dernier proposait un délai de cent ans révisable. C'est le premier point : nous ne pouvons pas accepter le principe d'archives incommunicables. En ce qui concerne le cas des armes de destruction massive, le délai de cinquante ans me paraît suffisant...

Cet amendement n'aura nullement pour effet d'introduire une dérogation permanente et de droit. La fin de la première phrase de l'alinéa 20 précise en effet que la possibilité de consulter les documents est soumise à une appréciation qui tient compte des intérêts que la loi a entendu protéger. Il s'agit donc simplement, madame la ministre, de m...

Avec cet amendement comme avec beaucoup d'autres, nous voulons tenter de défendre le projet du Gouvernement face aux atteintes insupportables dont il a été l'objet au Sénat. Madame le ministre, nous voulons vous aider, car le Sénat, cela a déjà été dit, a largement défiguré ce projet, dont il ne reste pas grand-chose. Parmi les amendements pré...

Les notaires sont très protégés ! Voilà une profession qui s'organise très bien ! (Sourires.)

Eh oui !

Sinon, il y aurait rupture d'égalité !

Il s'agit de revenir sur une disposition introduite par le Sénat, toujours très prompt à défendre le régime de séparation des pouvoirs et, en l'occurrence, un système spécifique de conservation des archives pour les assemblées parlementaires. On peut le comprendre d'un point de vue général. Cependant, l'amendement sénatorial revient à soustrai...

Je n'ai pas les textes en tête, mais il me paraît curieux de proposer un amendement sur un tel sujet. Si je ne m'abuse, l'habilitation que vous proposez, madame la ministre, nécessite un projet de loi : je ne crois pas que le présent amendement y suffise. Il faut normalement, me semble-t-il, un projet de loi dit, justement, d'habilitation ...

Si ce projet de loi comporte des dispositions qui vont dans le bon sens, c'est bien parce que la Commission européenne a mis la France en demeure de transposer les directives communautaires, avec la volonté claire de voir la question des discriminations totalement prise en compte dans notre législation. Toutefois, le résultat de ces transpositi...