Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Et voilà !

Je le reprends !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vais vous dire, après beaucoup d'autres et en quelques mots, pourquoi il faut ratifier ce traité. Je soulignerai deux raisons essentielles, déjà beaucoup évoquées. D'abord, il faut le signer pour l'Europe. Ce traité va permettre de doter l'Europe d'institutions plus dém...

Il faut tirer les leçons de ce processus et de la manière dont il s'est déroulé ces dernières années. Cela étant, je ne considère pas que ce traité constitue la fin de l'histoire, bien au contraire. D'abord, parce que l'on peut s'interroger sur la manière dont les nouvelles institutions vont fonctionner, même si elles s'inscrivent dans une évol...

Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous soumettez a connu quelques vicissitudes. En préparation depuis plusieurs années, il a été précédé de plusieurs étapes : le rapport Canivet, les commissions d'enquête parlementaires, plusieurs projets de lois, dont celui de Mme Lebranchu qui n'a pas pu être examiné en fin de mandature, e...

Nous, on se méfie du Président de la République ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement vise à confier la mission de contrôle des lieux de privation de liberté au Médiateur de la République. Bien que cette solution ait été écartée par le Gouvernement, je crois utile que nous en débattions, car elle offre à mes yeux beaucoup d'avantages. L'objet du projet de loi est de créer une nouvelle autorité indépendante, laquell...

C'est dommage, mais nous y reviendrons !

C'est on ne peut plus précis !

Nous, nous le trouvons surprenant ! Le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté est désigné par le Président de la République. Or comment imaginer que celui-ci j'accorde sans doute plus de confiance à son jugement que ne le fait M. Poisson nomme une personnalité qui n'aurait ni les compétences ni les qualifications nécessaires ? Ma...

On peut s'interroger sur le caractère normatif de cet amendement, qui n'a aucune portée législative.

À l'heure où l'on parle de lois bavardes et où le groupe de l'UMP prend des initiatives tendant à simplifier notre droit, il serait opportun que M. Mariani commence par retirer son amendement. Par ailleurs, je pense que vous ne mesurez pas les conséquences de votre texte sur les étrangers comme sur les Français. Pour les premiers, comment alle...

Nous parlons du texte !

Vous appelez cela un droit ?

Combien de jeunes de seize à dix-huit ans sont concernés ?

Cet article nous place au coeur même de ce que vise réellement le projet de loi que nous examinons. Ce texte est, d'un point de vue général, assez simple. Vous avez décrété qu'il fallait 50 % d'immigration « choisie » et 50 % d'immigration « subie » il s'agit là respectivement de l'immigration économique et de l'immigration familiale. La part...

L'article 2 bis introduit par le Sénat sur proposition de son rapporteur, est très important. Malheureusement, la commission des lois en propose la suppression. Cet article vise à rendre systématique l'enquête de personnalité mise à la disposition du juge, afin qu'il puisse déroger aux peines planchers, aussi bien en matière criminelle qu'en m...

Un autre scénario envisage une augmentation de 10 000 !

Le taux de réponse pénale est de 70 % !

Monsieur Hunault, ce texte ne va pas dans le sens des victimes, et pour une raison simple : il restreint les capacités de motivation du juge au moment du prononcé de la peine. Dans la plupart des cas, le juge prononcera la peine plancher et ne sera tenu de modifier sa décision que s'il décide de déroger à cette peine. Si vous appelez cela un pr...