Interventions en hémicycle de Christophe Caresche
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Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir donné des indications qui nous permettent d'entrer dans le vif du sujet. Hélas, ces indications montrent que la répartition des sièges est décidée de manière pour le moins arbitraire. Je prendrai trois exemples. Paris, tout d'abord : vous y envisagez la perte de trois sièges. Ce n'est pas justifié...
Il est embarrassé !
Très bien !
C'est un aveu !
Il fallait commencer par là !
Et transparent !
Au bout d'un certain temps !
Ce n'est pas tout, mais ça peut quand même aider !
Bien sûr que si !
Elle est bien bonne ! Où est la transparence ?
Cet amendement vise à mettre en relief les incohérences de la politique d'éloignement menée par le Gouvernement : contestable sur le plan des principes et par les drames humains qu'elle provoque, elle est de surcroît inefficace et coûteuse. Les chiffres donnés par les rapports le démontrent. Le taux d'exécution des reconduites à la frontière e...
Monsieur le rapporteur, vous annoncez un chiffre de 29 000 départs pour 2008 ; or, parmi ceux-ci, 9 000 sont des départs volontaires. L'augmentation est donc bien liée, non pas à la politique de départs contraints, mais à la politique de départs volontaires ! (L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)
Il s'agit de maintenir l'exonération du paiement de la taxe pour délivrance d'un premier titre, dont bénéficient les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident autorisés à séjourner au titre du regroupement familial. Le Gouvernement essaie, dans ce projet de budget, de faire suppo...
Et voilà !
Puisque M. Chartier a relancé le débat, j'observerai que le Canada conduit une politique migratoire extrêmement volontariste et active. Si nous voulons que, demain, d'autres français de première génération deviennent préfets, encore faut-il les accueillir dans de bonnes conditions pour que ce soit possible. (Les amendements nos 394 à 399, 392 ...
Je souhaite tout d'abord rappeler les critiques que j'ai formulées dès le début sur les indicateurs utilisés par le rapport annuel de performance. En effet, vous retenez comme indicateur principal la délinquance sur la voie publique, contrairement à l'Observatoire national de la délinquance qui considère qu'un tel indicateur n'est pas significa...
C'est nouveau !
Elles sont fort pertinentes.
Vous allez donc recruter ?
La situation à laquelle vous faites face, madame la garde de sceaux, me semble assez critique. Le nombre de détenus croît fortement, et je ne vois pas ce qui pourrait infléchir cette tendance, tout simplement parce qu'elle est inhérente à votre politique pénale. Certes, j'ai approuvé le refus d'accorder une grâce présidentielle, mesure qui a d...
