Amendements de Christophe Caresche

I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie. II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant : Charbon Pétrole Gaz Électricité Contenu énergétique (TEP/unité ou MWh) 1 1 0,7 0,7 III. - Le taux de l...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « départements », le mot : « régions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « du département », les mots : « de la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mettre à jour le tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 répartissant les sièges de députés élus dans les départements », les mots : « établir un tableau répartissant les sièges de députés élus dans les régions ». Exposé sommaire : Loin de corriger les inégalités démographiques entre circo...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « départements », le mot : « régions ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de substituer la circonscription régionale à la circonscription départementale pour l'élection des députés, et donc, par voie de conséquence, le cadre de comptabilisation de la population pour la détermination du nombr...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « du département », les mots : « de la région ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de substituer la circonscription régionale à la circonscription départementale pour l'élection des députés, et donc, par voie de conséquence, le cadre de comptabilisation de la population pour la déterminati...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « mettre à jour la délimitation des circonscriptions législatives dans chaque département et en conséquence », les mots : « établir la délimitation des circonscriptions législatives dans chaque région et en conséquence modifier ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de substituer la circonscr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mettre à jour le tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 répartissant les sièges de députés élus dans les départements », les mots : « établir un tableau répartissant les sièges de députés élus dans les régions ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de substituer la circonscrip...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux pour chaque département et à un », les mots : « un pour chaque département et ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui permet, si la circonscription départementale est maintenue, de revenir explicitement sur la règle coutumière d'un minimum de deux députés par département, règle qui accentue l...

L'article 23 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est abrogé. Exposé sommaire : L'article qu'il vous est proposé de supprimer prévoit que le membre du gouvernement titulaire de mandats locaux ne peut percevoir un montant total de rémunération et d'indemnités supérieur à une fois et demie ...

I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie. II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant : Charbon Pétrole Gaz Electricité Contenu énergétique (TEP/unité ou MWh) 1 1 0,7 0,7 III. - Le taux de la...

À la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, les mots : « que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière » sont supprimés. Exposé sommaire : La fixation du montant de l'indemnité parlementaire en 1958...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départements », le mot : « régions ». Exposé sommaire : Loin de corriger les inégalités démographiques entre circonscriptions, la méthode de redécoupage retenue par le gouvernement les maintient voire les amplifie. Cette méthode qui consiste à affecter un député par tranche de 125000 habitants, dans un ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux pour chaque département et à un », les mots : « un pour chaque département et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la règle instaurant un minimum de deux circonscriptions par département. Cette règle ne donne aucune garantie en matière de pluralisme, les deux circonscriptions d'un...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « département », le mot : « région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Lorsque le Gouvernement estime qu'une résolution met en cause sa responsabilité conformément à l'alinéa précédent, la Cour constitutionnelle est saisie sur ce point. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, la disposition énonce une irrecevabilité sans prévoir de juge compétent pour tr...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots : « dans les conditions fixées par la loi organique ». Exposé sommaire : Le renvoi opéré vers la loi organique n'est pas nécessaire et hypothèque largement la concrétisation de ces nouveaux droits des assemblées parlementaires. En particulier, les groupes de l'opposition se trouveront sou...

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Exposé sommaire : La protection de ce patrimoine ne saurait être considérée comme étant indigne du régime jur...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « dans le cadre », les mots : « en poursuivant l'objectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots : « sauf si ce dernier s'y oppose ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'Etat est censé servir l'auteur de la proposition de loi et non à ralentir la procédure législative. Afin que cette procédure s'inscrive dans une perspective de recherche de qualité et ne serve pas de moyen d'obstruct...