Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 9 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« dans le cadre »,
les mots :
« en poursuivant l'objectif ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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