Interventions de Christiane Taubira

La liste des pathologies radio-induites constituera le cadre dans lequel cette causalité sera reconnue. Elle permettra d'exclure les cas pour lesquels il n'y a pas de lien de causalité entre une pathologie et l'exposition aux essais nucléaires. Monsieur le ministre, au sein de la commission qui doit être mise en place et à laquelle participero...

Monsieur Ménard, vous considérez qu'il ne s'agit pas du même texte.

Pourtant c'est bien le cas.

Seuls deux alinéas relatifs aux accidents nucléaires ont été ajoutés

non pas dans la clandestinité, mais plutôt par loyauté envers des personnes qui sont, elles aussi, victimes de pathologies. Est-il décent de répéter que l'ajout, dans cette proposition de loi, de dispositions relatives aux accidents nucléaires est l'obstacle majeur à son adoption ? Il est certes incontestable que le nucléaire militaire ne peu...

J'ai demandé au Gouvernement si la loi de 1968, deux fois modifiée, était applicable. Les cabinets d'avocats et les magistrats que nous avons consultés considèrent que ce n'est pas le cas, faute de décrets d'application. Le Gouvernement peut-il s'engager à les prendre ? Quarante ans après la loi, nous attendons toujours : c'est un record ! (App...

Pour ma part, je ne le voterais pas.

J'ai trop de respect pour nos travaux en commission et dans l'hémicycle pour ne pas penser qu'il est dommage d'accepter de se dessaisir de cette proposition de loi. Je veux croire que le débat n'est que différé ; en fait, monsieur le ministre, je le crois vraiment. La poursuite de l'examen de cette proposition de loi aurait pourtant permis de r...

Aberration !

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l'une des séances dont l'initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le respect des efforts précédemment accomplis par des parlementaires de toutes sensibilités et en accord avec les ...

En réponse aux questions des uns et des autres, je préciserai en premier lieu que le cabinet du ministre de la défense, que j'ai contacté, m'a indiqué que le projet de loi est en cours de rédaction et non qu'il est disponible depuis le 6 novembre. Pour autant, il est clair que le Gouvernement se rend compte qu'il ne peut plus différer une initi...

Ce n'est pas mal, ce qu'il a dit !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, ce budget, comme de nombreux autres qui l'ont précédé, recouvre de mauvaises habitudes et de mauvaises manières de l'État, sans forcément les dissimuler d'ailleurs. La première mauvaise habitude et mauvaise manière, c'est que l'État vit à crédit sur la sécurité sociale, sur les collectivités t...

Oui, je l'ai regretté, pas pour votre personne je profiterai éventuellement d'une autre circonstance pour vous faire des aveux de cette nature ! (Rires) , mais pour la contribution que vous auriez pu apporter à ces débats. En effet, les thématiques sont importantes, qu'il s'agisse de l'inventaire de la biodiversité, de la protection et de la...

C'est une réponse dilatoire !

Et nous donc !

S'agissant des engagements de la France en matière de lutte contre la pauvreté, l'abondance des réponses gouvernementales ne génère pas nécessairement la clarté ! Les initiatives en matière de « régulation des flux migratoires » prenant un poids relatif de plus en plus important, on peut se demander si l'aide publique au développement a encore ...

La loi de 2001, outre la création du Comité pour la mémoire de l'esclavage, instaure une date de commémoration, mais c'est sans préjudice de celles qui existent déjà dans les départements d'outre-mer. Votre témoignage est intéressant, monsieur le secrétaire d'État, car en Martinique, les descendants de maîtres ont encore aujourd'hui une force é...

J'ai toujours un immense bonheur à vous écouter, Monsieur le ministre. Permettez-moi cependant quelques interrogations. Le Conseil constitutionnel, vous l'avez rappelé, a fondé sa décision relative à l'article 4 de la loi de 2005 sur le partage des compétences entre le Parlement et le Gouvernement, tel qu'il est défini par les articles 34 et 3...

Nous avons constaté que les organismes qui obtiennent un agrément pour le recyclage des déchets sont réticents à intervenir outre-mer. Ils estiment que les gisements sont faibles, les coûts élevés et les sites dispersés notamment dans un territoire aussi vaste et enclavé que la Guyane. Cet amendement propose, afin d'appliquer la responsabili...