Interventions de Christiane Taubira

Cet amendement vise à inverser la logique actuelle de l'exonération de la taxe professionnelle en permettant aux collectivités, dans le respect du principe de la libre administration, de choisir l'exonération de la taxe professionnelle. Le maintien de la taxe professionnelle deviendrait donc la règle, et son exonération l'exception, à l'inverse...

Monsieur le secrétaire d'État, vous présumez que les collectivités locales seront plus nombreuses à opter pour le dispositif de zones franches.

Si nous parions, que ce pari soit taxé et sa recette affectée !

Il y a bien une différence entre nos deux approches respectives. Vous demandez de sacrifier un principe afin de pouvoir aller plus vite. La célérité ne me semble pourtant pas constituer une préoccupation habituelle du Gouvernement je ne vise pas spécialement le gouvernement actuel, mais l'État dans sa continuité puisque nous avons l'habitud...

Défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes trop grands ! (Sourires.)

Malouda !

Monsieur le président, je me sens quelque peu déstabilisée par ce débat qui est effectivement digne de l'Académie française, et j'ai failli appeler Maurice Druon à mon secours. (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi s'inscrit dans une logique, une tradition, une culture même, dont la source remonte à 1952, lorsque, pour...

avec ou sans « s »,

et avec ou sans trait d'union, sont réduits à quelques filières méritoires qu'il faut soulager à l'aide de béquilles à cause de ce que Michel Rocard appelait « le gang des importateurs ». Votre projet est également soumis à des inconstances : la loi Girardin avait été annoncée pour quinze ans, elle n'en aura duré que cinq. De plus, obstinément...

Aux profiteurs !

Les excès sont surtout liés à un défaut de contrôle !

Quel est le périmètre d'application du plan Corail ?

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les professions libérales à caractère juridique, notamment les avocats.

Il faut faire de l'exonération de taxe professionnelle l'exception et non la règle.

Cet amendement dispose que, tous les trois ans après la mise en oeuvre du projet de loi, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport d'évaluation sur l'efficacité des dispositifs des articles 2 et 3 de la présente loi sur les économies des territoires concernés.

Soit ! Je retire l'amendement. La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié. Après l'article 4 : Rapport d'évaluation de l'efficacité des ZFA La Commission est saisie d'un amendement CF 286 de M. Victorin Lurel, portant article additionnel après l'article 4.

Excellente observation.

Dans le cadre de la rénovation des hôtels outre-mer, il me semble important de faire évoluer les normes de construction outre-mer dans l'esprit du Grenelle 1 et, par là, favoriser le développement de la filière bois.

Construire en bois, c'est de la « littérature » ?