Interventions de Christiane Taubira

Sur tout le littoral ?

Quelle est l'échéance ?

Vous le rouvrez, puisque vous argumentez !

C'est une bataille politique qui dure depuis longtemps ! Vous pouvez regretter ce que vous voulez, ce n'est pas mon problème ! (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)

Je ressens la réticence du Gouvernement à taxer les grandes sociétés. Il s'agit là de la même philosophie que celle qui a présidé au rejet de l'amendement sur lequel je n'ai pas eu la parole. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été surpris de la virulence avec laquelle j'ai réagi : je ne la regrette absolument pas. Vous devez savoir que v...

Et à La Réunion !

Sauf si c'est nécessaire !

Mes chers collègues, nous devons convenir que le présent texte nous a donné du fil à retordre. En effet, comme il se superpose au précédent, il appelait des vérifications, des renvois, des simulations, de façon à nous assurer que toute mesure nouvelle ou aménagée constituait bien une amélioration pour nos sociétés et nos territoires. C'est ains...

Ces séances, nous les voulons dans le formalisme de la commission parce que nous n'avons disposé que de quarante-huit heures à peine pour déposer nos amendements, y compris le week-end. Et surtout, le rapport, qui compte plus de 600 pages, a été disponible sur Internet samedi dernier, à treize heures, et dans sa version papier seulement lundi. ...

Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé à nouveau après les travaux de la commission. Je ne l'ai pas reformulé, parce que je voudrais entendre dans l'hémicycle les explications qui nous ont été données en commission. L'alinéa 4 de l'article 1er énumère les activités qui peuvent prétendre à l'exonération : « comptabilité, conseil aux entrepri...

Nous règlerons cela tout à l'heure, monsieur Migaud ! Si je vous ai froissé, je veillerai à réparer cet impair. Mais ce n'est pas moi qui établis la hiérarchie des normes. S'agissant de ce texte, on nous renvoie régulièrement à la question du normatif, de ce qui est réglementaire ou législatif, etc. Nous sommes toujours importuns lorsque nous m...

Moi aussi, j'attends la réponse.

L'État ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes pour renoncer à exercer ses responsabilités, monsieur Diefenbacher. Depuis quelques jours, aussi bien en commission que dans l'hémicycle, on nous accable d'un sophisme : le prix administré n'a pas empêché les abus, il ne serait donc pas efficace. La raison de l'échec tient bien plutôt à une...

Une satisfaction approximative m'a été apportée par la réponse de M. le secrétaire d'État et nous attendrons l'instruction fiscale qu'il nous promet. Je souligne en passant que, en quelques secondes, le décret d'application a été transformé en instruction. Je retire donc mon amendement. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous expliquez à l'en...

D'où la nécessité de renvoyer le texte en commission !

Le contexte le permet !

Bien sûr.

Ce qui se mange !

Il n'y a qu'à le dire !

Si ! On peut cuisiner le poisson ! (Sourires.)