Interventions de Christiane Taubira

Je comprends les inquiétudes de chacun : il n'existe aucun affrontement entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. M. Jalton a simplement posé la question des intrants et des extrants : le texte, ainsi rédigé, ne mentionne que des matières premières et des produits.

Or, l'aide au fret pour les intrants provenant des Antilles et à destination de la Guyane relève d'ores et déjà du régime général, comme vos services me l'ont confirmé, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, les entreprises martiniquaises et guadeloupéennes ne seront pas privées d'une aide dont elles disposent déjà au titre du régime général ...

Non : il n'y a pas de concurrence entre nos pays !

Mille mercis !

Défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous estimons que cet amendement mérite un minimum d'explication. Ce n'est pas la première fois, en effet, que nous attirons l'attention du Gouvernement sur cette distorsion de traitement entre la Corse et les DOM. Il y a, incontestablement, inégalité dans la prise en considération de ce qu'on appelle la continuité territoriale. Il ne s'agit pa...

Je vais y revenir !

Vous venez de nous le préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement concerne également la biomasse. C'est précisé dans son 5°. Il ne s'agit pas exclusivement de la bagasse. En Guyane notamment, cela concerne la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Par ailleurs, le prix est un instrument d'intervention et d'incitation, c'est...

J'entends M. le secrétaire d'État : je sais bien que nous statuons à droit constant. Mais je rappelle que le droit constant, c'est juste avant l'adoption de cet article Cela veut dire que l'urgence que vous évoquez, monsieur le secrétaire d'État, pour maintenir les alinéas 3 à 9 de cet article est liée essentiellement à la décision de l'État d...

En conclusion, je demande solennellement à M. le secrétaire d'État d'accepter la suppression de ces alinéas et de renvoyer aux États généraux la question de l'habilitation et celle de la gestion du schéma minier. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

 « Repli », avez-vous dit ? Ça devient une retraite en rase campagne ! (Sourires.) Il est défendu.

Personne n'a répondu à ma collègue ! C'est inouï !

Quand on propose des expérimentations, vous refusez !

Cet amendement se contente de décliner partiellement les conséquences de l'amendement Letchimy qui vient d'être voté. Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que « les langues créoles font partie du patrimoine national » et refuser que cette déclaration soit concrètement déclinée. Je ne veux pas supposer qu'il y ait le moindre pharisaïsme da...

Mais si c'est réglé, c'est réglé !

Mon amendement, rejeté par la commission des finances, prend acte de l'engagement du Gouvernement à accompagner les réhabilitations et les rénovations du parc hôtelier. Nous avons estimé que c'était une bonne opportunité pour inciter à des constructions s'inscrivant dans la logique du Grenelle de l'environnement alors même que le Gouvernement a...

Il ne faut pas être rancunier, monsieur le secrétaire d'État.

Je m'en voudrais de ne pas saluer cet état d'esprit, à la fois de la part de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Je suis persuadée que cet amendement n'est pas inutile. M. le secrétaire d'État a tenu des propos très intéressants tout à l'heure en parlant des messages que l'on envoie à travers la loi. En l'occurrence, cet amendement...

La TVA est applicable en Martinique et en Guadeloupe alors qu'elle ne l'est pas en Guyane, ce qui pose un problème de concurrence. Pour faciliter les échanges, les produits en provenance de Guyane exportés à la Martinique et en Guadeloupe devraient être exonérés de TVA.