Interventions de Christiane Taubira

Nous avons déjà eu ce débat sur le choix de la filière ou du zonage géographique. Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Il n'aurait pas été nécessaire si le Gouvernement avait accepté de sous-amender son amendement comme je l'avais si aimablement et si gracieusement suggéré. (Sourires.)

Nous en revenons au crédit carbone, sujet de grande querelle même si celle-ci demeure très cordiale entre le Gouvernement et les élus de Guyane. La forêt amazonienne de Guyane contribue à un peu plus de 20 % au bilan carbone de la France, et, en termes de massif forestier, à environ la moitié des déclarations de la France aux sommets de Kyô...

C'est le problème des communistes !

On avance pas à pas.

Mon amendement prévoit une loi d'application générale sur le patrimoine génétique, végétal et animal. Nous avons évoqué la forêt amazonienne et la biodiversité. Permettez-moi de vous soumettre quelques indicateurs économiques et sociaux : un taux de dépendance de 85 %, soit des exportations ne couvrant que 15 % des importations ; un taux de chô...

Le rapporteur me renvoie à l'article 20 ; j'attire donc l'attention du Gouvernement sur la stratégie nationale. Mon amendement demande un rapport relatif à l'inventaire des ressources, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources. J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement pour connaître l'état ...

Je vais vous en priver, monsieur le président : l'amendement est défendu. (Rires.)

Je le défends, car il s'agit d'un amendement extrêmement sérieux ! (Sourires)

Je suis sûre que vous serez sensible au sujet lui-même. Vous savez que, dans le code minier, la France a renoncé à fiscaliser les activités d'exploration et d'exploitation du minerai de mer, c'est-à-dire en particulier du pétrole. Elle n'était pas sûre d'en avoir, n'avait pas envie d'investir : c'était une façon d'inciter les multinationales q...

Le rejet de cet amendement signifierait que l'État décide aujourd'hui, tout simplement, de se déposséder d'un potentiel fiscal et d'en dépouiller, par omission, la Guyane qui pourrait pourtant disposer ainsi d'une recette fiscale en complément des dotations budgétaires. La création d'une recette fiscale à partir d'une ressource naturelle ser...

Je rappelle qu'une telle disposition a été adoptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer : la dérogation, l'exception on l'appelle comme on veut est donc possible ! S'il n'y a pas encore d'exploitation, il y a bien une exploration ; et vous ne garantissez pas que vous serez en mesure de contrôler le moment où l'exploitati...

L'alinéa 2 de l'article 11 tend à favoriser les transports collectifs de personnes. Pour ce faire, la priorité est accordée aux infrastructures ferroviaires par rapport aux projets routiers ou aéroportuaires. Certes, cela se conçoit pour un grand territoire terrestre comme l'Hexagone. Mais, s'agissant de territoires insulaires, comme c'est le ...

Monsieur le rapporteur, je pense qu'à l'alinéa 2, cela irait mieux en le disant

C'est dit, mais à l'alinéa 1. Quelle objection y a-t-il à ce que ce soit répété à l'alinéa 2, pour éviter toute ambiguïté ?

Justement, c'est introduire de la cohérence que de le répéter !

Sauf erreur de ma part, l'interurbain permet de se déplacer d'une ville à l'autre ! Dans les territoires insulaires, il est possible de le faire par voie maritime ou fluviale.

Il s'agit en l'occurrence de donner une priorité à des infrastructures. Demain, on nous opposera que les infrastructures ferroviaires étant prioritaires, on ne peut pas retenir la priorité pour les infrastructures maritimes et fluviales, lesquelles, pourtant, permettent aussi les déplacements interurbains. (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 210 vise à dévirtualiser l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques outre-mer, en demandant à l'État de procéder à l'élaboration d'une liste de substances dont la présomption de présence est forte dans les eaux tropicales et équatoriales. Je ne suis pas persuadée de parvenir à vous convaincre, en deuxième lecture, ...

Mais il existe déjà une liste de quarante et une substances !

Je veux bien entendre vos explications, madame la secrétaire d'État, mais j'aimerais être certaine que les substances que l'on ne trouve pas dans les milieux aquatiques de l'hexagone, mais seulement en outre-mer, particulièrement en Guyane, feront effectivement l'objet de recherches et de contrôle. Sommes-nous bien d'accord sur ce point ? Je ne...