Interventions de Christiane Taubira

Un dispositif créé pour la Guyane n'a pas à être automatiquement étendu à l'ensemble des collectivités ultramarines, étant donné notamment la spécificité de ce territoire, qui est en bout de chaîne et cumule de ce fait toute une série de charges, dont certaine totalement indues. Enfin, il existe des dispositifs créés pour une seule collectivité...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà parvenus au terme des interventions des inscrits sur cette mission et nous n'avons pas échappé au rituel, aux rengaines habituelles comme l'évocation d'une hausse supérieure à la moyenne des hausses ou l'assurance d'un effort soutenu et méritoire de l'État. Nous avo...

Vous devez aussi lui expliquer que les dérogations ne sont pas la traduction juridique d'une lucidité d'État sur nos réalités géographiques, historiques, sociologiques, culturelles et économiques,

mais bien d'une exception au droit commun, d'une exemption de ses obligations générales que l'État s'arroge. Les illustrations sont multiples, qu'il s'agisse des aménagements fiscaux, plus complaisants qu'efficaces, du recours abusif aux ordonnances, de dispositifs plus favorables aux prébendiers, d'arrangements politico-administratifs, jurid...

Votre budget augmente, mais moins vite que le taux de chômage, moins vite que le taux de mortalité des entreprises, moins vite, surtout, il croît moins vite que tous ces gamins privés d'éducation, de formation et du métier de leurs rêves. Nous pouvons vous faire des reproches, mais le Gouvernement sait parfaitement à quelles manoeuvres il se l...

Nous vous demandons d'être le porteur de ce message, de l'expliquer au Gouvernement, et de réfléchir à cette menace de Charles Péguy : « Celui qui ne hurle pas la vérité se fait complice des faussaires. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !

Je salue la qualité de votre travail et votre pugnacité. Sur les financements innovants, alors que 59 pays se sont engagés en faveur de la taxation des transactions financières internationales, le comité d'experts travaille encore sur ses caractéristiques et ses modalités de fonctionnement. Quelles garanties peut-on obtenir que les fonds ains...

Tout à fait !

En écoutant M. Blanc, je me disais que si, dans cet hémicycle, l'on était obligé de partager un siège à plusieurs, une telle surpopulation susciterait peut-être quelques impatiences et quelques tentations d'intolérance parmi nous, et un gnon pourrait partir de temps en temps ! On ne peut pas se prévaloir des turpitudes de l'État, qui n'a toujou...

C'est pourquoi il faut intervenir en ce domaine, non pas en usant de figures de style pour prétendre que cette pratique est subsidiaire, justifiée par des nécessités que personne ne définit , liée à la personnalité dont personne n'établit la typologie. Ce n'est pas avec de telles échappatoires que vous allez réaffirmer votre humanisme, mes...

C'est vrai que vous avez mis le turbo, monsieur le président, et nous n'avons pas pu intervenir sur l'article 57. Surtout l'amendement n° 636 du Gouvernement n'a pas pu être examiné par Mme Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, et par M. Albert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna. Ils ne peuvent donc pas y réagir alors qu'ils avaient ...

Malgré quelques bougonnements, je prendrai deux minutes pour parler de l'outre-mer. Ce n'est pas une nuit de grande veille, même si certains trouvent que cela ressemble à une veillée d'armes ! Je vais prendre ces deux minutes parce que, tout au long de l'examen du texte, nous n'avons pas évoqué les questions d'outre-mer, en dehors de cet artic...

Comment accepter, sinon avec indifférence, du moins silencieusement, le transfèrement vers des zones très lointaines de personnes qui perdent ainsi le droit aux visites familiales ? Bref, il existe de fortes disparités régionales (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

et des zones enclavées, ce qui crée un inégal accès aux droits et à la justice.

Des dérogations de fait sont donc créées, comme c'est encore le cas avec l'article 59 : jusqu'à quand ?

L'article 1er énonce quelques principes incontestables sur le sens de la peine et les missions du service public pénitentiaire. Mais Mme la garde des sceaux déploie déjà des ruses pour en exonérer la puissance publique. L'une des plus choquantes est l'affirmation que la plupart des détenus ne seraient pas intéressés par l'encellulement individu...

C'est le seul à y croire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, je vous avoue ma frustration de ne disposer que de cinq minutes pour m'exprimer devant vous

J'avais une alternative : soutenir une motion de renvoi en commission. Mais je me suis refusée à user d'un détournement de procédure sur un projet de loi tel que celui-ci, alors que, dès le départ, nous l'avons abordé en prenant mille précautions pour respecter sa dimension symbolique. En effet, nous savons toute la part psychologique qu'il y a...