Développement économique des outre-mer

Il me revient, à ce stade de nos débats, d'expliquer le vote du groupe SRC, qui s'abstiendra sur ce texte, mais avec des nuances, que je préciserai à la fin de mon intervention. Ce projet de loi sera vraisemblablement adopté par votre majorité, monsieur le secrétaire d'État. Mais, sans vouloir être désagréable à mes collègues de l'UMP, je rapp...

Je ne sais pas si cela s'apparente à une fantaisie démocratique, mais je m'interroge sur les conséquences de tout cela, en particulier sur la vie quotidienne de nos concitoyens des outre-mer. Vous avez accepté, monsieur le secrétaire d'État, de donner votre nom à ce projet de loi. Nous y voyons la marque de votre sens aigu de l'abnégation, mai...

Comme vient de l'expliquer ma collègue, cet amendement demande la suppression de l'alinéa 4 de l'article 10, qui crée une aide au fret dans les échanges entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Selon les termes de l'alinéa 1, cette aide concerne les matières premières ou les produits. Cet alinéa, introduit par l'amendement d'un sénateur...

C'est pour cela que nous vous harcelons en demandant des études d'impact. Chaque fois que nous débattons dans l'hémicycle du seuil d'autorisation pour les grandes surfaces, vous et votre majorité expliquez qu'il faut mesurer l'impact afin de déterminer s'il vaut mieux 300 ou 500 mètres carrés. Hier soir, nous avons eu un débat sur la Société an...

Je conclus, monsieur le président car le sujet est essentiel. Cet article 10 est tout simplement adossé au programme opérationnel du FEDER, conformément à la décision de la Commission européenne du 20 mai 2008. Or cette disposition n'a pas été notifiée par l'État. Pourtant, les règlements communautaires visent à garantir l'accompagnement des f...

Je comprends les inquiétudes de chacun : il n'existe aucun affrontement entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. M. Jalton a simplement posé la question des intrants et des extrants : le texte, ainsi rédigé, ne mentionne que des matières premières et des produits.

Or, l'aide au fret pour les intrants provenant des Antilles et à destination de la Guyane relève d'ores et déjà du régime général, comme vos services me l'ont confirmé, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, les entreprises martiniquaises et guadeloupéennes ne seront pas privées d'une aide dont elles disposent déjà au titre du régime général ...

Nous estimons que cet amendement mérite un minimum d'explication. Ce n'est pas la première fois, en effet, que nous attirons l'attention du Gouvernement sur cette distorsion de traitement entre la Corse et les DOM. Il y a, incontestablement, inégalité dans la prise en considération de ce qu'on appelle la continuité territoriale. Il ne s'agit pa...

Vous venez de nous le préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement concerne également la biomasse. C'est précisé dans son 5°. Il ne s'agit pas exclusivement de la bagasse. En Guyane notamment, cela concerne la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Par ailleurs, le prix est un instrument d'intervention et d'incitation, c'est...

J'entends M. le secrétaire d'État : je sais bien que nous statuons à droit constant. Mais je rappelle que le droit constant, c'est juste avant l'adoption de cet article Cela veut dire que l'urgence que vous évoquez, monsieur le secrétaire d'État, pour maintenir les alinéas 3 à 9 de cet article est liée essentiellement à la décision de l'État d...

En conclusion, je demande solennellement à M. le secrétaire d'État d'accepter la suppression de ces alinéas et de renvoyer aux États généraux la question de l'habilitation et celle de la gestion du schéma minier. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Cet amendement se contente de décliner partiellement les conséquences de l'amendement Letchimy qui vient d'être voté. Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que « les langues créoles font partie du patrimoine national » et refuser que cette déclaration soit concrètement déclinée. Je ne veux pas supposer qu'il y ait le moindre pharisaïsme da...

Mon amendement, rejeté par la commission des finances, prend acte de l'engagement du Gouvernement à accompagner les réhabilitations et les rénovations du parc hôtelier. Nous avons estimé que c'était une bonne opportunité pour inciter à des constructions s'inscrivant dans la logique du Grenelle de l'environnement alors même que le Gouvernement a...

Je m'en voudrais de ne pas saluer cet état d'esprit, à la fois de la part de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Je suis persuadée que cet amendement n'est pas inutile. M. le secrétaire d'État a tenu des propos très intéressants tout à l'heure en parlant des messages que l'on envoie à travers la loi. En l'occurrence, cet amendement...

La TVA est applicable en Martinique et en Guadeloupe alors qu'elle ne l'est pas en Guyane, ce qui pose un problème de concurrence. Pour faciliter les échanges, les produits en provenance de Guyane exportés à la Martinique et en Guadeloupe devraient être exonérés de TVA.

C'est une bataille politique qui dure depuis longtemps ! Vous pouvez regretter ce que vous voulez, ce n'est pas mon problème ! (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)

Je ressens la réticence du Gouvernement à taxer les grandes sociétés. Il s'agit là de la même philosophie que celle qui a présidé au rejet de l'amendement sur lequel je n'ai pas eu la parole. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été surpris de la virulence avec laquelle j'ai réagi : je ne la regrette absolument pas. Vous devez savoir que v...

Mes chers collègues, nous devons convenir que le présent texte nous a donné du fil à retordre. En effet, comme il se superpose au précédent, il appelait des vérifications, des renvois, des simulations, de façon à nous assurer que toute mesure nouvelle ou aménagée constituait bien une amélioration pour nos sociétés et nos territoires. C'est ains...

Ces séances, nous les voulons dans le formalisme de la commission parce que nous n'avons disposé que de quarante-huit heures à peine pour déposer nos amendements, y compris le week-end. Et surtout, le rapport, qui compte plus de 600 pages, a été disponible sur Internet samedi dernier, à treize heures, et dans sa version papier seulement lundi. ...

Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé à nouveau après les travaux de la commission. Je ne l'ai pas reformulé, parce que je voudrais entendre dans l'hémicycle les explications qui nous ont été données en commission. L'alinéa 4 de l'article 1er énumère les activités qui peuvent prétendre à l'exonération : « comptabilité, conseil aux entrepri...