Développement économique des outre-mer

Nous règlerons cela tout à l'heure, monsieur Migaud ! Si je vous ai froissé, je veillerai à réparer cet impair. Mais ce n'est pas moi qui établis la hiérarchie des normes. S'agissant de ce texte, on nous renvoie régulièrement à la question du normatif, de ce qui est réglementaire ou législatif, etc. Nous sommes toujours importuns lorsque nous m...

L'État ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes pour renoncer à exercer ses responsabilités, monsieur Diefenbacher. Depuis quelques jours, aussi bien en commission que dans l'hémicycle, on nous accable d'un sophisme : le prix administré n'a pas empêché les abus, il ne serait donc pas efficace. La raison de l'échec tient bien plutôt à une...

Une satisfaction approximative m'a été apportée par la réponse de M. le secrétaire d'État et nous attendrons l'instruction fiscale qu'il nous promet. Je souligne en passant que, en quelques secondes, le décret d'application a été transformé en instruction. Je retire donc mon amendement. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous expliquez à l'en...

Cet amendement vise à inverser la logique actuelle de l'exonération de la taxe professionnelle en permettant aux collectivités, dans le respect du principe de la libre administration, de choisir l'exonération de la taxe professionnelle. Le maintien de la taxe professionnelle deviendrait donc la règle, et son exonération l'exception, à l'inverse...

Monsieur le secrétaire d'État, vous présumez que les collectivités locales seront plus nombreuses à opter pour le dispositif de zones franches.

Il y a bien une différence entre nos deux approches respectives. Vous demandez de sacrifier un principe afin de pouvoir aller plus vite. La célérité ne me semble pourtant pas constituer une préoccupation habituelle du Gouvernement je ne vise pas spécialement le gouvernement actuel, mais l'État dans sa continuité puisque nous avons l'habitud...

Monsieur le président, je me sens quelque peu déstabilisée par ce débat qui est effectivement digne de l'Académie française, et j'ai failli appeler Maurice Druon à mon secours. (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi s'inscrit dans une logique, une tradition, une culture même, dont la source remonte à 1952, lorsque, pour...

et avec ou sans trait d'union, sont réduits à quelques filières méritoires qu'il faut soulager à l'aide de béquilles à cause de ce que Michel Rocard appelait « le gang des importateurs ». Votre projet est également soumis à des inconstances : la loi Girardin avait été annoncée pour quinze ans, elle n'en aura duré que cinq. De plus, obstinément...