Amendements de Christiane Taubira
1225 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 4038 - Article 7 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 4038 - Article 6 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 4038 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 4038 - Article 4 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 4038 - Article 3 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 4038 - Article 1er (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, ra...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Six mois au plus tard après la promulgation de la loi n° du portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, le Gouvernement remet au ...
13/12/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 4038 - Article 1er (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, M. Chanteguet, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, ra...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 5312-11 du code des transports, il est inséré un article L. 5312-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5312-11-1. - Dans les régions d'outre-mer où une structure regroupant les acteurs et opérateurs du port est déjà constituée, les représentants des milieux professionnel...
13/12/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 4038 - Article 1er (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, M. Chanteguet, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, ra...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - À la deuxième phrase de l'article L. 5312-9 du même code, les mots : « après avis conforme » sont remplacés par les mots : « sur proposition ». Exposé sommaire : La loi n°2008-660 et le projet de loi de réforme des ports d'outre-mer s'inscrivent dans une dynamique de responsabilité des ...
13/12/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 4038 - Article 1er (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, ra...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , en lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription ». Exposé sommaire : La loi de réforme portuaire n°2008-660 et le projet de loi de réforme des ports d'outre-mer participent du souci d'une plus grande adéquation entre la gestion de chaque port et le contexte de chaque ci...
26/11/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Taubira
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1519, les mots : « 41,9 euros par » sont remplacés par les mots : « 3 % du prix du » ; 2° Au début du deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1587, les mots : « 8,34 euros par » sont remplacés par les mots : « 0,8 % du prix du ». Exposé so...
26/11/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Taubira
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1519 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa du I est supprimé ; b) Après le treizième alinéa du 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 2 % du prix du baril pour les gisements de pétrole brut. » ; 2° L'article 1587 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa du I es...
25/11/2011 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme Taubira, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 652-2 du code minier, il est inséré un article L. 652-3 ainsi rédigé : « Art. L. 652-3. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large de la région Guyane, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la...
25/11/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme Taubira, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 652-2 du code minier, il est inséré un article L. 652-3 ainsi rédigé : « Art. L. 652-3. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de...
12/11/2011 — Amendement N° 622C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Taubira, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 652-2 du code minier, il est inséré un article L. 652-3 ainsi rédigé : « Art. L. 652-3. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de...
10/10/2011 — Amendement N° 80 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Karamanli, Mme Reynaud, M. Violl...
La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est abrogée. Exposé sommaire : Le refus de toutes discriminations et notamment celles en raison de l'habitat des personnes ou de leur mode de vie doit être une exigence pour ...
08/10/2011 — Amendement N° 82 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Reynaud, M. Viollet, M. Blisko, ...
Les articles 2 à 6 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les titres de circulation aujourd'hui exigés des gens du voyage (carnets et l...
08/10/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Reynaud, M. Viollet, M. Blisko, ...
Le troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la condition de résidence de trois ans imposée aux gens du voy...
05/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3690 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taubira, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 652-2 du code minier, il est inséré un article L. 652-3 ainsi rédigé : « Art. L. 652-3. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de...
04/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3767 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Taubira
Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation annuelle de la disposition prévue par la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'empêcher que l'application de la disposition ne pénalise la filière locale de fabrication des denrées alimentaires en Guyane qui contribue à réduire la dépendance économique et prend ...
04/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3767 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Taubira
Compléter cet article par la phrase suivante : « L'arrêté précise l'échéancier de mise aux normes des produits industriels de substitution aux importations et les modalités de mobilisation du dispositif d'accompagnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'empêcher que l'application de la disposition ne pénalise la filièr...
