Amendement N° 29 (Rejeté)
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« particulières des départements et régions d'outre-mer, »,
les mots :
« de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ».
Exposé Sommaire :
Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme un tout homogène.
Il convient d'être attentif aux réalités de l'outre-mer afin de leurs apporter en complète connaissance de cause les réponses adaptées à chacune des situations.
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