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7 décembre 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4038
sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 45 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
Projet de loi N° 3858
Rapport N° 4038 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Projet de loi N° 4228
Rapport N° 4296
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