Rapport N° 4296

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports s'est réunie le mercredi 1er février 2012 à l'Assemblée nationale.

Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son Bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Serge Grouard, député, président, - M. Daniel Raoul, sénateur, vice-président.

Puis la commission a désigné : - M. Daniel Fidelin, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, - Mme Odette Herviaux, sénatrice, rapporteure pour le Sénat.

* * * La commission a procédé à l'examen des articles restant en discussion, après que M. le président Serge Grouard eut procédé à l'appel des membres titulaires de la commission mixte paritaire.

M. Serge Grouard, président.

Je rappelle que...

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