Projet de loi N° 3858
portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
M. le Premier Ministre, Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (port de la Guadeloupe, Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes et Port-Réunion), qui fait l'objet du présent projet de loi, vise à accroître leur compétitivité et à renforcer leur contribution au développement de territoires sur lesquels ils sont implantés.
Les réformes portuaires déjà conduites en métropole (décentralisation des ports d'intérêt national, transformation des ports autonomes en grands ports maritimes) n'ont pas modifié l'organisation des ports ultramarins qui ne répond plus aujourd'hui aux exigences de performance et de réactivité qu'impose l'évolution du commerce maritime international.
À l'exclusion du transfert des activités d'exploitation d'outillages portuaires et des personnels associés, ce projet de réforme s'inspire essentiellement des dispositions de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire qui a créé les « grands ports maritimes...
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