Interventions de Christian Vanneste

Il n'a en effet pas été question de la Vendée.

Cet article est certainement l'un des moins contestables du texte, car il marque un progrès évident. Il est vrai d'abord pourquoi ne pas le dire ? qu'il conserve un des meilleurs aspects du pouvoir monarchique :

la possibilité pour le roi de réparer ce qui paraissait, eu égard à la personne en cause, parfaitement injuste. Je vous en donnerai rapidement deux illustrations littéraires : à la fin de Tartuffe ou du César Birotteau de Balzac, c'est l'intervention du roi qui sauve un pauvre homme d'une injustice.

Autrement dit, le droit de grâce n'est pas la réparation d'une erreur judiciaire : c'est la pratique la plus élevée de l'équité, c'est-à-dire de la prise en compte de l'histoire d'une personne et d'un événement particulier qui s'y est produit. Je rejoins là encore, cher Noël Mamère, le personnalisme. Étant donné que la loi ne vise pas les perso...

Je frémis quand je pense aux nombreux articles de presse qui seront encore consacrés à la récidive de tel ou tel personne qui devrait être en prison. De tels articles, vous en lisez comme moi tous les jours, mes chers collègues. Alors de grâce, si j'ose dire, agissons de façon responsable. Il y a aujourd'hui moins de prisonniers en France qu'en...

La raison en est très simple : nous n'avons pas assumé notre responsabilité, qui aurait dû nous imposer de prévoir suffisamment de lieux d'incarcération. La gauche n'a strictement rien fait sur ce plan. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est elle, en tout cas, qui en a fait le moins. Au contraire, chaque fois que nous avons été majoritaires, nous avons apporté une réponse à cette question, soit en construisant davantage de lieux de détention, soit en créant des peines de substitution. Vous qui y avez beaucoup travaillé, monsieur le rapporteur, vous ne me démentirez pas.

Assumons nos responsabilités : faisons en sorte que les prisonniers, plus nombreux, soient mieux logés. Surtout, mettons fin à la profonde injustice que sont les grâces collectives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est de la gestion hôtelière !

Et on a enterré le rapport !

Très bien !

Il représente lui aussi le peuple !

Je m'étonne tout d'abord que l'on ne soit pas assez réaliste pour admettre la continuité de l'État en France. Il y a eu une monarchie ; il y a maintenant une République : considérer qu'entre le monarque et le plus haut degré de l'exécutif il existe une continuité pour remplir une mission d'humanité, comme M. Le Bouillonnec vient fort justement ...

Absolument !

Mais nous ne sommes pas aux États-Unis ! Nous ne sommes pas dans un régime présidentiel !

Mon amendement suit l'avis du comité Balladur en proposant de ne pas modifier la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci sont représentés au Sénat via l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, et à l'Assemblée nationale grâce au bureau métropolitain dans lequel ils sont inscrits. L'explication en est assez simple. La représenta...

Le découpage en trop grandes circonscriptions entraînerait deux autres conséquences négatives : ou bien une augmentation du nombre de députés mais nous venons de le refuser , ou bien un redécoupage pour supprimer douze circonscriptions en métropole. Cela accentuerait encore le déséquilibre, déjà patent, entre les circonscriptions des départe...

Un dernier mot si vous le permettez, monsieur le président. Député d'une circonscription frontalière, j'ai beaucoup d'admiration pour nos voisins belges. Ils sont sages en bien des domaines et se contentent, eux, d'inscrire leurs compatriotes résidant à l'étranger dans des bureaux de vote des communes belges, où ils votent selon leurs affinités.

Grâce à la gauche !

Monsieur Brard, j'ai beaucoup moins apprécié votre dernière intervention que la précédente.