Interventions de Christian Vanneste

Cet amendement consiste tout simplement à faire référence aux deux textes fondamentaux qui sont devenus les piliers de notre Constitution, à savoir la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Charte de l'environnement. Il s'agit d'ajouter à l'alinéa 1 de l'article 31, après le mot « citoyens », les mots « et du développement durab...

Vous vous trompez : c'était une proposition de loi !

Cher monsieur Montebourg, je dois dire que je garde un bon souvenir de la journée que nous avons passée en commission de lois à examiner ce texte (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La discussion a été sereine, et un certain nombre de vos amendements ont été approuvés. Nous avons travaillé de façon extrêmement sérieuse, ce qui est à l'honneur du Parlement. Le texte qui nous est soumis comprend de nombreuses dispositions, et l'on peut penser que toutes ne vont pas dans le sens d'une amélioration du rôle du Parlement. En l'...

C'est la raison pour laquelle nous devons faire très attention au sérieux de nos travaux. Ne perdons pas inutilement notre temps,

..sur fond de mauvaise foi,

quand nous avons l'occasion d'échanger des arguments de façon sereine et constructive. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Dray, vous contestez mes propos. Je crois que vous avez une très mauvaise mémoire. Mais ce n'est pas le cas M. le président Le Fur, qui se souvient très bien de c...

Vous avez fait allusion tout à l'heure à un texte, qui a été une honte pour le Parlement en raison du comportement de l'opposition. Nous l'avons voté un lundi, au petit matin, à cinq ou six heures, grâce à l'intervention du président Séguin et à la suite du malaise d'un membre du personnel de l'Assemblée nationale, tombé dans les pommes, comme ...

je vous rappelle qu'une longue série d'amendements déclinait le pourcentage alloué à l'enseignement public : pas plus de 1 %, de 2 %, 3 %, etc.

Et des dizaines d'autres comportaient des noms de sectes plus ou moins baroques, qui étaient autant d'insultes envers les grandes religions de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous vous êtes lancés dans une obstruction aveugle et vous avez été justement punis. Nous souhaitons, pour notre part, que le Parlement échappe à ce genre d'impasse et retrouve la dignité qui lui revient. Et c'est dans ce sens que va ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamati...

L'article 21 est extrêmement important car tout à fait dans l'esprit de cette réforme de la Constitution : il renforce le rôle du Parlement, et, singulièrement ici, son rôle de contrôle du Gouvernement. Auparavant, dans les articles 47 et 47-1, la Cour des comptes assistait concurremment le Gouvernement et le Parlement. Désormais, elle va assi...

Non, monsieur le président. J'étais conscient de tout ce que l'on vient de dire. Je sais très bien qu'il y a déjà une présentation du rapport : sans doute, à cette heure tardive, m'a-t-on mal écouté. J'ai insisté sur le fait que la présente réforme constitutionnelle changeait radicalement la place de la Cour des comptes par rapport au Gouverne...

Si j'ai souhaité inscrire cette disposition dans la Constitution, c'est justement pour marquer la réévaluation du Parlement par rapport au Gouvernement : tel est d'ailleurs le sens de la réforme que nous allons peut-être voter. Je m'étonne que l'opposition, qui vise manifestement cet objectif, recule sur ce point en prétendant qu'il s'agit seu...

Juste un mot, monsieur le président. Nous avons là une occasion de marquer la réévaluation du Parlement, et je maintiens évidemment mon amendement.

Ce n'est pas la question !

En effet !

L'article 13 accroît notablement le contrôle du Parlement sur les décisions du Gouvernement en matière d'opérations extérieures. Il faut saluer cette avancée.

L'information doit être donnée a posteriori, car nous ne sommes plus au temps des déclarations de guerre. Nos forces doivent être aussi réactives que possible, leur efficacité n'en sera que meilleure. C'est donc à l'exécutif de décider ; il ne faut pas revenir sur ce principe. Cela étant, le contrôle du Parlement doit être rapide. C'est la rai...

Vous avez bien voulu reconnaître que l'histoire n'est pas une science objective mais une science dite « molle ».