Interventions en commissions de Christian Paul

Par ailleurs, on part d'un très mauvais pied en menant une restructuration brutale, et même anarchique, des hôpitaux de proximité. Sans négociation parallèle, le risque est grand de déstabiliser gravement les territoires de santé. La fermeture d'un service d'urgence ou d'un bloc chirurgical, en détruisant l'attractivité d'un hôpital, déclenche ...

a souligné que, si lui aussi pouvait être favorable à cet amendement, il estimait qu'il suscitait néanmoins un certain nombre d'interrogations concernant les sites industriels : quelles réponses seront apportées aux autres cas concernant également l'Etat ? Le président Patrick Ollier a indiqué que ce dispositif n'était pas voué à être généralis...

a fait observer que le dividende numérique n'est qu'en apparence un sujet technique car il soulève également des problèmes d'ordre économique, politique et culturel. Il a souhaité soumettre aux deux régulateurs quelques hypothèses dégagées par la commission du dividende numérique dont il est membre. Les deux déploiements de l'Internet haut déb...

Je vais enfoncer le clou. Cette réforme représente une grande affaire pour la France et ne doit être réduite à un meccano administratif. Il s'agit véritablement d'une refonte du système de santé, qui doit être menée de manière démocratique. Deux questions se posent : quels sont les buts ? qui décide quoi ? Le type d'organisation ne sera pas i...

a demandé quelles initiatives prendrait la présidence française sur la stratégie de Lisbonne et sur l'Union pour la Méditerranée. S'agissant de la première, le constat est unanime. Celle-ci ne tient pas ses promesses. Le pilotage en est défectueux entre des objectifs qui sont européens et des outils et moyens trop strictement nationaux. La Fra...

a salué le travail de la mission et de son rapporteur, qui a dû se montrer bien diplomate, tant les récents rapports des inspections générales montrent que ce grand chantier d'informatisation de la société française est un véritable naufrage. Il est regrettable que le secteur de la santé fasse cette douloureuse expérience, d'autant que l'impact...

Alors que vous avez rappelé à juste titre les enjeux de la société de la connaissance, je n'ai pas trouvé dans votre traitement de la question de la formation des adultes la révolution que l'on aurait pu attendre. Le Président de la République a approuvé le rapport Olivennes tout comme il a approuvé le vôtre, qui lui est diamétralement opposé....

Alors que vous avez rappelé à juste titre les enjeux de la société de la connaissance, je n'ai pas trouvé dans votre traitement de la question de la formation des adultes la révolution que l'on aurait pu attendre. Le Président de la République a approuvé le rapport Olivennes tout comme il a approuvé le vôtre, qui lui est diamétralement opposé....

a estimé que nombre d'hôpitaux sont aujourd'hui déstabilisés et que le désert médical ne fait que croître. S'il est possible d'adhérer globalement au diagnostic qui vient d'être posé, il convient cependant de noter que la restructuration de ce secteur s'accélère : la carte hospitalière est en train d'être considérablement modifiée, autrement pl...

a estimé qu'on ne dissiperait pas par l'adoption parlementaire un trouble profond dans l'opinion. Il est très dangereux de considérer que l'élection présidentielle équivaut à un référendum sur tous les sujets, en particulier sur l'Europe. C'est une profonde erreur que de miser sur l'amnésie des peuples. S'il est possible d'adopter de nouvelles ...

s'est interrogé sur la nature des outils propres à traiter la conjoncture financière et la question des subprimes et à favoriser une croissance durable dans l'Union. Le Président Hubert Haenel s'est enquis de la réglementation qui pourrait être appliquée aux fonds souverains ainsi que des motivations du président de la Banque centrale européen...

a ajouté à ces projets la nécessité de s'impliquer dans la réforme de la PAC, sans quoi la réforme risque de se faire contre nous.

s'est inquiété du risque de dumping social à l'intérieur de l'Union, les salaires et les niveaux de protection sociale étant différents. Ne faut-il pas envisager une harmonisation sociale ? Le Président Pierre Lequiller a évoqué les minima sociaux, après avoir rappelé la diversité des systèmes de protection sociale en Europe.

a estimé que la conclusion du Conseil européen de Lisbonne avait donné lieu à un enthousiasme « surjoué », puisque chacun savait que rien ne se passerait au niveau européen avant les élections présidentielles françaises. Par ailleurs, le traité modificatif devrait être ratifié dans le cadre d'une démocratie au rabais. Ce sera effectivement la p...

s'est déclaré favorable à ce dispositif. Il faut noter que les locaux de ces maisons médicales sont assimilés aujourd'hui à des locaux commerciaux et que les collectivités territoriales sont, en conséquence, assujetties au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée, sans compensation possible, pour les investissements immobiliers qu'elles effect...

s'est étonné de ce qui ressemble à une offensive en règle contre la ruralité, en particulier dans les domaines social et sanitaire : non seulement les hôpitaux de proximité sont fermés les uns après les autres, mais en plus, avec la mesure proposée, des dizaines, voire des centaines d'associations vont être en difficulté. C'est une remise en ca...

a souhaité évoquer les pôles de compétitivité et leurs liens avec le développement de la coopération industrielle en Europe. Le groupe socialiste n'est pas, a priori, hostile à la démarche de mise en place de pôles de compétitivité , mais il semblerait que certains acteurs critiquent aujourd'hui une trop forte centralisation des décisions, une ...

a posé trois séries de questions : Pour ce qui est des prélèvements obligatoires et devant l'ampleur de la dégradation des comptes de l'assurance-maladie, n'aurait-il pas été nécessaire, dès ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'aller, de façon courageuse et forte, vers un élargissement de l'assiette des cotisations socia...

a estimé que le président du Haut Conseil est trop fin connaisseur du système de protection sociale pour ne pas faire la différence, en termes de ressources, entre les franchises et l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales. En effet, les franchises sont acquittées par les malades, tandis que l'élargissement de l'assiette des contr...

a rappelé que nos partenaires européens s'intéressaient beaucoup aux comptes publics de la France et a regretté la mauvaise communication des pouvoirs publics sur ces questions. Il a souligné qu'il était nécessaire de préciser les modalités de l'expression publique de l'Exécutif envers nos partenaires européens dans ce domaine. Considérant que...