Interventions en commissions de Christian Paul

Le sujet est grave. Il y va de la liberté des médias, de l'indépendance des rédactions et du pluralisme politique autant de conquêtes que nous devons aux combats menés par des hommes politiques de tous bords depuis des décennies. Cet article étant une régression historique, nous le combattrons.

M. Mamère a raison : où commence et où s'achève le manquement grave ? Le délit d'impertinence en constitue-t-il un ? Considérer qu'il existe une différence de nature entre la programmation de TF1 et celle de France Télévisions, est-ce un manquement grave auquel cas il faudrait dès à présent révoquer M. de Carolis ?

Comme le texte !

Ce que vous appelez, monsieur le président, « coproduction législative » est une violence faite au Parlement. La Commission que vous avez présidée n'était pas une commission parlementaire et il y aurait beaucoup à dire sur les conditions de son installation et de son fonctionnement. Notre malheureux rapporteur est aujourd'hui contraint de procé...

Nous déposerons cet amendement qui vise à préserver l'indépendance rédactionnelle et éditoriale, premier critère du service public, en pénalisant cette ingérence. Sur le plan économique, cette réforme est une erreur. Nous vous invitons à conduire un audit social à France Télévisions, afin de prendre la mesure de la déstabilisation en cours. Be...

15 jours seulement !

Vous réduisez le budget de la culture !

On voit pourtant que dans certains cas, face à la rue, on préfère reculer.

Vous voulez parler de la liberté d'expression ?

C'est le ministre du budget de l'époque qui n'avait pas voulu !

L'article 12 semble être la clé de voûte de la partie recettes de ce PLFSS. C'est un climat d'imprévoyance qui a présidé à la préparation de celui-ci comme du PLF qui s'est faite, il est vrai, avant que vous ne preniez conscience de l'arrivée d'une récession. Comment maintenir le vaisseau de la sécurité sociale à flot ? C'est une question à l...

On se croirait revenu aux belles heures de la défense du privilège des bouilleurs de cru. Alors que le budget de la sécurité sociale va dériver de plusieurs milliards, doit-on épiloguer sur de tels amendements ?

Comme chacun l'a compris, le débat ne se limite pas à l'avenir du téléphone et porte sur celui de la société numérique, ce qui concerne la vie quotidienne des citoyens et le développement des territoires. Aussi souhaiterais-je réagir sur quatre points figurant dans la proposition de conclusions. Au préalable, il est intéressant de s'interroger ...

Pourrions-nous évoquer dans les conclusions la question du partage du risque entre opérateurs privés ou entre réseaux privés et réseaux d'initiative publique ?

Sur le dividende numérique, je suis en phase avec les conclusions de MmeViviane Reding, mais il est exact que cette question ne figure pas dans le « paquet télécommunications ». Sur le point 5 des conclusions, j'ai un désaccord de fond avec le rapporteur qui me conduit à faire deux remarques. La première est qu'il est inapproprié de revendique...

Il faut se donner les moyens du consensus. Sur le fond, il est probable que le projet de loi qui viendra en discussion transgressera les clivages politiques. Aussi aurait-il été intéressant de rappeler quelques principes fondamentaux tels que le rôle de l'autorité judiciaire. Cette demande de voir rappeler ce principe dans les conclusions n'est...

La fibre optique constitue l'avenir du très haut débit mais son coût en limite le déploiement, ce qui implique le recours à d'autres moyens tels que l'hertzien ou le satellite. Nous essaierons dans ce domaine d'aller le plus loin possible mais il est important que Bruxelles ne s'oppose pas aux initiatives publiques. A l'issue de ce débat, la C...

Si nous souhaitons véritablement combattre le fléau de l'obésité et que ces propositions ne restent pas lettre morte, il faut que notre système de soins, d'une manière générale, soit davantage orienté vers la prévention. Sur ce point, je rejoins Marc Bernier concernant le mandat de santé publique qui doit être donné aux médecins généralistes. C...

Notre mission a travaillé sous la pression des difficultés d'accès aux soins que rencontrent aujourd'hui les Français, car les très profondes inégalités sur le territoire menacent sérieusement leur droit à la santé. Les trente propositions de notre mission sont en quelque sorte une riposte au désert médical. À la fois urbain et rural, il se car...

Pour illustrer l'ampleur et la gravité du sujet, je vous donnerai un seul chiffre : au cours des dix-huit derniers mois, 600 médecins roumains se sont installés en France. Quel pillage des ressources humaines d'un pays voisin ! Et un tiers des pédiatres qui viennent de s'inscrire à l'Ordre sont d'origine roumaine. Des cabinets de chasseurs de ...