Interventions en commissions de Christian Paul

Cet amendement vise à substituer essentiellement pour des raisons techniques une sanction administrative à la sanction pénale initialement alignée sur le dispositif de « riposte graduée » institué par la loi HADOPI. Celui-ci étant difficile à appliquer dans le cas de la neutralité, une procédure de sanction administrative confiée à l'ARCEP ...

Avouez qu'il ne s'agit pas de très bonnes années.

Notre vision de « l'espace du sacrifice », expression souvent employée par M. François Fillon lors de la réforme de 2003, est différente de celle du Gouvernement et de la majorité. Nous pensons que, au moins pour la moitié de l'effort à accomplir, il faut faire appel aux revenus du capital, à l'imposition des très hauts revenus, notamment des r...

L'amendement ne vise pas à la création d'un impôt nouveau, mais tout simplement à l'abolition d'un privilège fiscal. Un certain nombre de contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal, dont Mme Bettencourt, à qui ont été reversés 100 millions d'euros au total, et la liste des 400 contribuables français les plus fortunés devrait vous i...

..en réponse à votre abrogation de la retraite à 60 ans.

Vous aurez compris, au vu des interventions de Marisol Touraine et de Pascal Terrasse, dans quel état d'esprit nous abordons ce débat. Nous n'entendons pas que « les affaires » parasitent le débat sur les retraites. Nous souhaitons que ce débat ait lieu, dans des conditions acceptables par la majorité comme par l'opposition. Monsieur le présid...

Si ces travaux ont quelque sérieux, ils doivent être publics comme le sont ceux de l'hémicycle. Entendez-vous, oui ou non, monsieur le président, assurer la transparence et la publicité des travaux de la Commission des affaires sociales ?

Si, ils ont institué la retraite à 60 ans.

Nous aurions donc au moins fait une réforme ?

Pourquoi 20 % ? Pourquoi pas 18 ou 22 % ?

Monsieur le ministre, savez-vous quelle est aujourd'hui la catégorie socioprofessionnelle la plus nombreuse dans notre pays ?

Ce sont les ouvriers. C'est éclairant que vous ne connaissiez pas la réponse. Savez-vous combien sont-ils ?

Qui a instauré la retraite à 60 ans ? C'est la gauche. Qui la rétablira ? C'est la gauche.

Ces sept millions d'ouvriers sont les oubliés, je dirais même plus, les sacrifiés de votre réforme. Vous faites le choix hasardeux d'une prise en compte individualisée de la pénibilité, s'appuyant sur un examen médical en fin de parcours professionnel et se confondant en réalité avec la constatation d'une invalidité, alors que seule une réponse...

Le printemps 2010 est décidément pour l'UMP le temps des regrets, et nous assistons de sa part, sur la question de la publicité, à un rétropédalage qui ne relève d'ailleurs que du bon sens. Jean-François Copé s'est livré à un exercice d'autosatisfaction sur les moyens dont France Télévisions a disposé après la suppression de la publicité après...

Madame la garde des Sceaux, vous avez dit qu'il convenait d'éviter que la loi perde son autorité. Or toutes les conditions sont réunies pour que les lois « HADOPI 1 » et « HADOPI 2 » se trouvent précisément dans ce cas. Je ne reviendrai pas sur le long feuilleton qui occupe le Parlement plusieurs semaines par an depuis près de cinq ans, mais s...

Après de si longs débats, nul ne peut ignorer que ce texte crée les conditions d'une surveillance généralisée et permanente de l'internet en France, ce qui ouvre une brèche. Jusqu'où ira cette brèche ? Se limite-t-elle à des écoutes permanentes, par le biais d'agents assermentés et non de fonctionnaires de police, ou bien va-t-elle jusqu'à la v...

Dans la rédaction de l'alinéa 3 qui nous est proposée, les agents de la commission de protection des droits n'ont pas l'obligation formelle de recueillir les observations des internautes. Conjuguée à la procédure de l'ordonnance pénale, cette disposition aura pour effet que des jugements d'ordre pénal pourront être rendus sans que l'internaute ...

Je souhaiterais que le Gouvernement, madame la garde des Sceaux, s'exprime en l'occurrence plus qu'il ne le fait. Il est surprenant que l'alinéa 2 de cet article supprime le dernier alinéa de l'article L.331-22 du code de la propriété intellectuelle qui constituait pourtant une garantie quant au choix des agents de la HADOPI, ces derniers devan...

Et non des fonctionnaires titulaires !