Interventions en commissions de Christian Paul
163 interventions trouvées.
Le groupe socialiste est heureux que cette proposition de loi soit examinée la semaine prochaine en séance publique. Cela donnera l'occasion, une fois de plus, de débattre de l'offre de soins, des déserts médicaux et de l'organisation de notre système de santé, qu'il convient de faire évoluer en profondeur sur ce point, Guy Lefrand n'a pas to...
Si nous votons successivement tous les amendements de suppression des articles, que restera-t-il de la proposition de loi quand elle arrivera en discussion ? Quelles que soient nos réserves elle ignore, par exemple, le problème de la définition des zones déficitaires , nous souhaitons son examen. C'est pourquoi je ne voterai pas les amendeme...
La proposition de loi de notre collègue Michèle Delaunay souligne les insuffisances du droit actuel ; à l'évidence, on ne peut se satisfaire d'un congé limité à un ou deux jours. Le groupe SRC soutient donc totalement ce texte. Avec cette proposition de loi, nous invitons notre Commission et l'Assemblée nationale à prendre une mesure d'humanité...
Et vous, vous êtes en permanence dans la contradiction !
Je m'associe aux remarques précédentes. La catastrophe de Fukushima a remis au premier plan la sécurité et montré la nécessité d'un débat, non seulement sur la question du nucléaire mais, plus généralement, de l'énergie. Quel type d'énergie voulons-nous ? Quel mix énergétique voulons-nous ? Il s'agit d'un choix de société. Derrière ces questi...
Sans doute le recours à la médecine salariée sera-t-il une solution lorsque les autres formes d'installation auront échoué. La situation actuelle de la médecine de ville est catastrophique. Si nous avons défendu hier des amendements prévoyant des mesures de régulation de l'implantation des médecins libéraux, ce n'est ni par idéologie ni pour p...
S'il convient de garantir la traçabilité des appareillages, il nous faut aussi assurer la transparence dans le domaine de la formation des prix, notamment pour les appareils d'importation. C'est ce que prévoit l'amendement AS 148, que présentera Martine Carrillon-Couvreur.
Beaucoup de patients retardent leurs soins à cause du coût des prothèses : pour faire baisser les prix, une meilleure transparence doit être assurée en amont. L'amendement de Mme la rapporteure me semble insuffisant car il ne prévoit aucune obligation de faire figurer le prix d'achat de la prothèse dans le devis initial ; or c'est en ce domaine...
Cet amendement vise à renforcer l'obligation, pour le professionnel, d'informer le patient, par écrit et au préalable, sur le tarif des actes, le montant et la nature du dépassement facturé. Une telle transparence permettrait au patient de s'assurer du montant exact des soins dont il va bénéficier. Nous sommes plus soucieux de garantir la qual...
Nous avions tous à coeur de présenter en Commission et dans l'hémicycle le bilan de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en présence d'un grand nombre de députés et du ministre Xavier Bertrand. Il m'aurait en effet été impossible d'assister au débat s'il avait eu lieu mercredi et Jean-Marie Rolland ne pourra être présent jeudi. En...
Sur ce point, le groupe SRC est en désaccord avec le président de la Commission. Nous pensons en effet qu'avant de « délégiférer » c'est en partie l'objet de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade nous devons prendre le temps de juger de l'application de la loi HPST.
Pendant plusieurs mois, Jean-Marie Rolland et moi-même nous sommes livrés à un travail d'un nouveau type qui nous a conduits à surveiller scrupuleusement la mise en oeuvre d'une loi en l'occurrence la loi HPST. S'il avait suffi de faire un inventaire notarial des travaux réglementaires, notamment des décrets d'application, nous serions sans ...
Sans prétendre apporter ce soir une réponse définitive au problème des déserts médicaux, je ne pense pas que la répartition inégale des médecins sur le territoire soit due aux RTT. La question est d'abord politique : c'est celle du choix entre la régulation de l'installation et le laisser-faire. Face à ce problème d'une inégalité devant l'accès...
Je vous renvoie à ma contribution, jointe à notre rapport, mes chers collègues. Il reste d'abord beaucoup à faire dès le stade de la formation universitaire, ne serait-ce qu'en sensibilisant les doyens des facultés de médecine à ces problèmes de démographie médicale. Il y a le contrat santé-solidarité, introduit dans la loi HPST via un amendeme...
Je prends acte de vos assurances pour 2011, mais vérifiez quand même l'application de vos instructions sur le terrain. En tout état de cause, le gel des MIGAC s'apparentait à une restructuration dissimulée, les hôpitaux n'étant plus en mesure d'assurer certaines fonctions.
Pensez-vous aux malades ?
Permettez-moi de formuler trois observations générales au nom de mon groupe. Tout d'abord, le texte quelque peu exotique qui nous est soumis annonce un recul du Gouvernement en matière d'organisation des soins, en vue de calmer la fraction la plus corporatiste des syndicats de médecins. En fin de législature, comme on pouvait s'y attendre, cet...
L'amendement AS 141 a pour objet d'enrichir la définition des maisons de santé, qui représentent une avancée considérable pour l'exercice regroupé. Les projets médicaux devraient pouvoir être élaborés avec plus d'ambition que jusqu'ici.
Je n'y suis pas opposé, à condition que les dispositions du 2° de l'amendement AS 141, qui font toute la différence entre celui-ci et les amendements AS 20 et AS 98, soient reprises dans votre dispositif.
