Réforme de l'hôpital

En écoutant le début de ce débat, j'ai pensé, madame la ministre, qu'au fond vous étiez la fidèle exécutante d'un arbitrage gouvernemental, résultant peut-être d'un lobbying efficace du corps préfectoral. Toutefois j'ai eu l'impression, en vous écoutant, que ce choix est beaucoup plus profond, que c'est presque un choix philosophique ou de pri...

Cela n'étonnera personne : nous sommes extrêmement reconnaissants à M. Garrigue de relancer, à ce stade du débat, la question délicate, et même douloureuse dans nombre de départements, du désert médical, de la démographie des professions de santé. Vous le savez, madame la ministre, nous ne vous tenons pas quitte. Vous avez parlé à l'instant de ...

Non, ne parlons pas de baïonnettes. Aujourd'hui, nous avons besoin d'avoir des réponses par la loi. Or, si le texte voté amène quelques avancées intéressantes en faveur de l'attractivité des professions de santé, il n'amorce pas la régulation nécessaire qui était souhaitée par la droite comme par la gauche parce que vous avez reculé. Pourquoi...

L'article 18 est en effet important, puisqu'il nous permet non seulement de rappeler la très importante avancée sociale qu'a été la création de la couverture maladie universelle, mais également de veiller à son application, quelques années après sa création par une majorité de gauche, à un moment où les évaluations réalisées je pense notammen...

La « permanence des soins » n'est rien d'autre que ce que tous les Français appellent « les gardes » qu'il s'agisse des gardes de nuit ou des gardes du week-end. La crise de la permanence des soins depuis une dizaine d'années constitue l'un des symptômes les plus manifestes et évidents parfois même les plus cruels de la progression du dé...

La décision elle-même peut faire l'objet d'un débat ; nous ne sommes pas partisans de l'immobilisme. On ne peut d'ailleurs pas nier que, pour les médecins, la fréquence des gardes joue sur l'attractivité des territoires ruraux ou des banlieues. Cependant, le gouvernement de l'époque pouvait-il supprimer l'obligation de garde sans mettre en plac...

Nous aurions aussi voulu trouver dans votre texte des éléments plus clairs concernant une rémunération pour la permanence des soins et le soutien au maisons médicales de garde, ainsi qu'un dispositif imposant une obligation de résultat. En conséquence, parce que la permanence des soins est une mission de service public, nous défendrons un amen...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. D'abord, je souligne que nous sommes très heureux de la clarification que vous venez d'apporter, madame la ministre, sur la question de la permanence des soins : elle revêt bien un caractère obligatoire et, dès lors, je ne doute pas que vous soutiendrez l'amendement n° 1300 de notre collègue Ja...

Mon rappel au règlement porte sur un autre thème, monsieur le président. Durant nos débats, un syndicat de médecins, la CSMF Confédération des syndicats médicaux français a publié un communiqué au titre inquiétant : Taxe Bachelot, le couperet est tombé ! On pourrait tout aussi bien écrire « taxe Rolland », d'ailleurs. Au nom du groupe soc...

et le docteur Chassang peut, je crois, dormir sans aucune crainte. Cette taxe n'a aucune chance d'être appliquée !

Vous le savez, madame la ministre, nous sommes extrêmement critiques vis-à-vis des dépassements d'honoraires, et la tentative de ces derniers mois non d'y mettre fin mais de les limiter, en particulier en ayant recours à la notion de « tact et mesure » ne nous satisfait guère. Il nous semble infiniment préférable de fixer un plafond au-dessus d...

Je suis assez surpris de cet amendement et des considérants qui l'accompagnent. En restreignant, chaque fois que c'est possible, la portée de l'article 18, le rapporteur et une partie de la majorité tendent à faire perdre à cet outil de lutte contre les discriminations l'essentiel de sa force. Je ne sais pas quel est le but recherché, mais je c...

Monsieur le président, peut-il être fait une lecture du texte qui résulterait de l'adoption des deux amendements ? Les mains qui se lèveront le feront alors en toute connaissance de cause.

Monsieur le président, sans mettre en cause bien évidemment la conduite de nos travaux, je pense que, sur des sujets pareils, il serait intéressant, avant que l'auteur de l'amendement soit prié de retirer son amendement, de pouvoir échanger nos points de vue et réagir aux propos de Mme la ministre.

Cela m'aurait permis de dire à M. Domergue ainsi qu'à Mme la ministre que, dans les textes réglementaires, il est écrit, à l'article R.6315-4 du code de la santé publique, que c'est bien « sur la base du volontariat » que s'exerce la permanence des soins. Donc, depuis 2003 c'est du moins ce que nous avions tous entendu la permanence des so...

Vous conviendrez que cela constitue tout de même une rupture essentielle et c'est en cela que l'amendement n° 1300, qui vise à mettre en place une réelle obligation, me paraît moralement et politiquement essentiel. J'en rappelle le texte : « Aucun médecin ne peut se soustraire à la permanence des soins sauf dérogation délivrée par le directeur ...

Je remercie M. Domergue d'avoir déposé l'amendement n° 1300 et j'espère qu'il le votera. Dans sa réponse, Mme la ministre m'a semblé plus claire que dans son propos initial : l'obligation collective repose sur le volontariat individuel. Le problème est de savoir si nous voulons sortir du statu quo, en tenant compte du fait que la difficulté d'...

C'est le moment de le voter, chers collègues de la majorité : il s'agit de l'amendement Domergue ! (Il est procédé au scrutin.)

C'est un amendement très mesuré et très symbolique, que nous avons déposé après la suspension de séance parce que vous nous avez inquiétés, madame la ministre. Peut-être allez-vous nous rassurer. En tout cas, nous ne le sommes toujours pas sur votre volonté d'affronter de façon « virile », selon votre propre expression, les dépassements d'honor...

ou à l'occasion de l'examen de ce qui sera probablement la seule loi concernant la santé au cours de cette législature. À moins qu'il n'y en ait une autre Vos arguments sur l'appel au tact et à la mesure ont été magnifiquement démontés par Michèle Delaunay. Les dépassements d'honoraires sont un fléau de notre système de santé, un cancer qui ...